Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01283
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 23/01283
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02219 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 23/01283 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KKT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [E] né le 14 Octobre 1971 à [Localité 21] ( HAUTS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01283
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/01283
N° RG 23/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNVW PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00744 N° RG 23/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNVW Copie : - aux parties en LRAR M. [U] [L] (CCC) MDPH DE LA CEA (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Yannick GALLAND Le : Pour le Greffier
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01283
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01283
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6M5 Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01283
TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 23/01283
N° RG 23/01283 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRAB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juin 2024 54G N° RG 23/01283 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRAB Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. MC MENUISERIES C/ S.A.S. LABO CENTRE FRANCE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01283
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01283
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX4K Minute : 24/00163 PMM S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de CDC HABITAT SOCIAL Représentant
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01283
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 23/01283
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5MD Minute n°: 24/00734 S.A.R.L. NICOLAS FAVET ARCHITECTES Représentant : Maître Nathalie MAYA-AVRIL de la SELARL BRETON MAYA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L02
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01283
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01283
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6M5 Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01283
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/01283
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01283 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KKT Date du Recours : 05 avril 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles