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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Clôture pour extinction du passif tj02691 n° 23/01293

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 23/01293

    MINUTE N° DOSSIER N° : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXM6 OBJET : JUGEMENT DE CLOTURE - EXTINCTION DU PASSIF JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 le notification par LRAR à M. [O] copie au liquidateur (mail), PR (case) TPG (LS) Ordre professionnel (LRAR) insertion BODACC et PICARDIE LA GAZETTE, I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3300d6cdc6046d47a7cf89
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 23/01293

    TJ 31555, 8 juin 2026, RG 23/01293

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPZL AFFAIRE : [P] [M] / S.A.S. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef341cdc6046d47eef29e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01293

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me VIEGAS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01293 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYJH N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 202

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 23/01293

    TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 23/01293

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01293 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVRN DEMANDEURS : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [U] [C] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 1] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccbbcdc6046d4724858a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01293

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 23/01293

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 05 Mars 2026 N° RG 23/01293 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP4U 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit , [N], [Z] C/ , [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aca5cdc6046d47b2a098
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 23/01293

    TJ 02691, 23 févr. 2026, RG 23/01293

    MINUTE N° DOSSIER N° : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXM6 OBJET : JUGEMENT DE REPORT DE CLÔTURE DES OPÉRATIONS DE LJ JUGEMENT DU : 23 Février 2026 le notification par LRAR au débiteur, communication au liquidateur et PR INPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN COMPOSITION DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01293

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/01293 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTTQ Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [P] [O] de la SELARL HORKOS AVOCATS - 1216 Maître [N] [T] de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40771681ed727f2a423e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01293

    TJ 34032, 23 juin 2025, RG 23/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/324 AFFAIRE : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27BY Jugement Rendu le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [X] [C] [O] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me David BERTRAND, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e39de0ebe408daa294b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01293

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 23/01293

    N° RG 23/01293 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOA7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00408 N° RG 23/01293 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOA7 Copie : - aux parties en LRAR SAS [12] ([8]) [9] ([7]) - avocat ([8]) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfce72b5e5e648cc04e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01293

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 23/01293

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/01293 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f9041388e7853ac104d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/01293

    TJ 03185, 28 mai 2025, RG 23/01293

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 23/01293 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CJPW MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 E.A.R.L. ÉCURIE DE LA DENTELLE C/ [K] [Y] [B], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "[Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f4087b566c85cb5413c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01293

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 23/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/01293 N° Portalis 352J-W-B7H-CYMJG N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67477114159bfc2da50c19ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01293

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/01293

    N° RG 23/01293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNRI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54G N° RG 23/01293 N° Portalis DBX6-W- B7H-XNRI Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS IMAGINE GROUP C/ [D] [K] SAS TRADITION ET FABRICATIO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01293

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 23/01293

    N° RG 23/01293 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVQJ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 05 Septembre 2024 ---------------------------------------- S.D.C. [Adresse 27] C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. ANMA - ARCHITECTES URBANISTES S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ELITHIS SOLUTIONS S.A.S. HOLDING SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dedd154eff15027422
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01293

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 23/01293

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01293 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X65A Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01293 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4939a603a69290fd066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01293

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : RAM Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01293 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWQ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a667b6231d697d47e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01293

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01293

    N° RG 23/01293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF6I 88Q MINUTE N° 24/00547 ____________________________ 08 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [W] [F], [A] [F] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01293 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6635273ee4b5292aaa65eb47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01293

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 23/01293

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02076 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01293 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KLP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9e54c8a1343b8cd61844
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01293

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01293 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRTI Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [M] [D] [U], S.A.S. NOAM DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, société anonyme d’HLM, au capital de 483 363 921,60 euros, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01729b98137c174795cae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1