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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 23/01301

    TJ 84007, 16 oct. 2025, RG 23/01301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/01301 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM44 Minute n° : 25/00112 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 16 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a318c195da062e03c2c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01301

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/01301

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP2Q AFFAIRE : S.A.R.L. [8] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6986696acdc6046d47488f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01301

    TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 23/01301

    N° RG 23/01301 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3RE C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00437 N° RG 23/01301 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3RE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66ac9da36895046a54cf
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 23/01301

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/01301

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 23/01301 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQC4 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc38d284ccae5aa5a4c0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/01301

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/01301

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP4R N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01301

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/01301

    Pôle social - N° RG 23/01301 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTR6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [N] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01301

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/01301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01301 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GINN [B] [J] [Y] [E] épouse

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01301

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01301 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5O Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Olivier COSTA de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f300aff6e7d670bcca4d96
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01301

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01301 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE6C Minute : 24/00471 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01301

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01301

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01301 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ7K Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52ef090e44c41e7b4295e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01301

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01301

    Du 02 février 2024 5AB SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBRE [Y] [C] C/ [M] [T] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à SELARL RACINE BORDEAUX Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0936f3a33381eb5787c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1