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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01314

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01314 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3UE N° PARQUET : 23-492 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69171edae097417ee1c0eb95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01314

    TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 23/01314

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01314 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] [Adresse 4] [Adr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/01314

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 23/01314

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01314 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJSH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 24 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 16] (ALGÉRIE) demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452af6a4025c174c51fca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01314

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 23/01314

    N° de minute : N° RG 23/01314 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYSH COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER,

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/01314

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 23/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/01314 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2KY / Affaire : [I] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5854b52e4d6be09938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01314

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 23/01314

    JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 23/01314 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DG3Z Minute n° AFFAIRE : S.C.I. HARAS BLANQUI C/ S.A.R.L. FRANCE BATIMO Nature 50F copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à Me BARAST copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à Me BAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01314

    TJ 94028, 4 juill. 2025, RG 23/01314

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01314 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 _____________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01314

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/01314

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/01314 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7ED Minute N° 25/0203 AFFAIRE : [R] [M] C/ [U], [P] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80ad33109fd079b5f37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01314

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 23/01314

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01314 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP4K AFFAIRE : [F] [I] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9a164153e3cd1dd9dd
  • tj Expertise tj94028 n° 23/01314

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 23/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE TAXE DU 4 JUILLET 2025 __________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/01314 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW6P MINUTE N° 25/614 Notification Copie certifiée conforme délivrée en main propre à la [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a690e74401da7f35a5ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01314

    TJ 54395, 13 mai 2025, RG 23/01314

    MINUTE N° : 25/195 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01314 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITYW AFFAIRE : [L] [O] C/ [Z] [W], [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président Statuant par

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01314

    TJ Pontoise, 9 oct. 2024, RG 23/01314

    DU 09 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 23/01314 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPWG Monsieur [A] [L] C/ Madame [K] [F] Madame [G] [Y] [I] [L] Madame [T] [G] [I] [M] épouse [D] Madame [R] [B] [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01314

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/01314

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01314 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEG3 AFFAIRE : S.C.I. IEAJA C/ S.A.S. EM2C CONSTRUCTION SUD EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUF

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01314

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01314

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01314 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7PE Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01314 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f670157826b34456ef91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01314

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01314 N° Portalis DB3S-W-B7H-YE72 Minute : 86 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a520c9d5768f596772b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1