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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01369 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01369

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 23/01369

    Grosse délivrée le Minute : 26/00324 Expéditions le JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01369 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNLN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Celia ROUSSEY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4557f8cdc6046d477df36b
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/01369

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 23/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 29 Mai 2026 minute n° N° RG 23/01369 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ME23 ------------- [B], [Y] [A] C/ [U] [Q] épouse [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2f68cdc6046d47de8196
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01369

    TJ 08105, 30 mars 2026, RG 23/01369

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT du 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01369 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJLV JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame, [A], [M] épouse, [S], [Adresse 1], [Localité 2] Rep/assistant : Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01369

    TJ 44184, 21 août 2025, RG 23/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 23/01369 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDIV JUGEMENT n° AFFAIRE : [T] [X] C/ [V] [W] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cyril DUBREIL ([Localité 6]) Me A.TREMOUREUX ([Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b6312dbfd85c112f1ad1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/01369

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 23/01369

    Minute n° : 25/01385 N° RG 23/01369 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVXM Affaire : [L]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [L] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1970

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d8de0ebe408dac8b21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01369

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 23/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01369 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DD6B Nature de l’affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01369

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 23/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 23/01369 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUAY N° Minute : 25/00676 AFFAIRE [10] C/ [M] [V] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Adresse 4] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01369

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/01369

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/01369 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UX5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ___________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01369

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/01369

    Pôle social - N° RG 23/01369 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUM5 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [L] [R] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3c479e6ebb15676e510
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01369

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01369

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHKI Minute : 24/01108 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08ef554ad2159919636
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01369

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01369

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01234 DU 27 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01369 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LMB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 4] [Localité 3] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e4a0f6350336350371

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1