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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj2a004 n° 23/01384

    TJ 2a004, 1 juin 2026, RG 23/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -01er Juin 2026 - N° RG 23/01384 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C47J ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 01er juin 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, et prorogation du délibéré fixé initialement au 27 mars 2026, par Julien DEGUINE, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8619c7195da062e03e9326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01384

    TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 23/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 23/01384 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUMT N° Minute : 26/00093 AFFAIRE [J] [I] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69847448cdc6046d4701960a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01384

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 23/01384

    Pôle social - N° RG 23/01384 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUR7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - Mme [V] [M] épouse [U] - Me Stéphanie PAILLER - Me Monique TARDY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 689251404f3b740d627a5b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01384

    TJ 94028, 12 juin 2025, RG 23/01384

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/01384 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689255ec4f3b740d627a83bf
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/01384

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/01384 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWXU DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] né le 15 Juin 1973 à [Localité 4] de nationalité Française, d

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/01384

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 23/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 23/01384 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5OH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [E] [X] [D] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] (02), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle RETAILLEAU, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a085cc66e05104b5f5ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01384

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 23/01384

    Minute n° 2025/100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01384 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBVX JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [G], né le 23 Septembre 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bernard

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ed9e6367a63fbf43481
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01384

    TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 23/01384

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/01384 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 67576cf41a6e644c5091765d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01384

    TJ 75056, 26 nov. 2024, RG 23/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01384 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXC N° MINUTE : Requête du : 16 Avril 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c572b7e1b6bf1d7d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01384

    TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01384 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6WG N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b82b098d256e1fd4565
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01384

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGXI Minute : 722/24 S.A. D’HLM BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66964143f5112d8edd057f08
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01384

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01384 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFWG JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défender

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa431c8a1343b8cd63ffe
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01384

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01384

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJE Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd559b5f33015ad01c892
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01384

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RK 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Camille BAILLOT la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DACHARRY & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7de157826b344598642
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01384

    TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01384

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01384 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG76 AFFAIRE :S.C.I. TAHITI C/ S.A.S. LES 3 MOUSS’PRESSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine CO

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c84fb290a346074101

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1