Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01415
TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 23/01415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01415 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7LQ JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 01 Juillet 2026, les parties en ayant été pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/01415
TJ 22278, 9 mars 2026, RG 23/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01415 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJDK MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la mise en é
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/01415
TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 23/01415
MINUTE N°25/00146 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01415 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DWJU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [D] [U] [G] épouse [T] C/ [N] [C] [J] [T] Pièces délivrées : CE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 23/01415
TJ 30007, 9 sept. 2025, RG 23/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01415 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COPJ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] né le 19 Novembre 1951 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01415
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 23/01415
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/01415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJQA N° de MINUTE : 25/00665 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Jacques FAURE, avocat au barreau de PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01415
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/01415
N° RG 23/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHQE 89A MINUTE N° 25/ __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/01415 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHQE __________________________ CC délivrées le: à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01415
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/01415 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4AW N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMAND
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01415
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 23/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01415 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4AW DEMANDEUR M. [B] [E] [Z] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Anne GEORGEON de la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT - #L0177 DEFENDEUR M. [S] [H] [T] [B] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01415
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01415
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAX Minute : 24/00709 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01415
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01415
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAMQ Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAMQ N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01415
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X667 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELAS CILIENTO AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la
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