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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 23/01428

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 23/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Juillet 2026 N° RG 23/01428 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFGA N° Minute : AFFAIRE Société ALLIANZ PIERRE C/ [A], [O] [I] Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb45d6da0419628e6821
  • tj Renvoi à une autre audience tj87085 n° 23/01428

    TJ 87085, 31 mars 2026, RG 23/01428

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01428 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5TL AFFAIRE : [P] [Q] Majeure protégée représentée par Madame [X] [N] agissant en qualité de tutrice par jugement de tutelle en date du 1er février 2018., [X] [N] ès qualité de tutrice de Madame [P] [Q] en

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1e92cdc6046d47a7cc70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01428

    TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 23/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 N° RG 23/01428 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUT5 N° Minute : 26/00045 AFFAIRE [C] [O] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 698baba7cdc6046d47ce5cea
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/01428

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 23/01428

    JUGEMENT : contradictoire DU : 17 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01428 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNWX / JAF AFFAIRE : [F] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697f67f4cdc6046d4786aea5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01428

    TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 23/01428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 23/01428 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5GG n° minute : 25/ AFFAIRE : [J] [G] épouse [S] C/ [18], [N] [S] copies exécutoires - Mme [G] - M. [S] copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 687a983f6d3730576e93e201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01428

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [O] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don

    Lire la décision → Vérifier la source 686818424965b5d9df313736
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01428

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 23/01428

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 23/01428 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906c40cd0f0b3d007fc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01428

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01428

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01428 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ad6d3730576e943d31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01428

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/01428

    Pôle social - N° RG 23/01428 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVCT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF IDF venant aux droits du RSI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [P] - Me Isabelle DALBOUSE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17d71c67ecf83a03064
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01428

    TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/01428

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/01428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM34 DEMANDEUR : M. [L] [V] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne et assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5059e85d0474bddb3bcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01428

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01428 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZU2 N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfe6b01eea4cf01a42c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01428

    TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 23/01428

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2024 Minute n° : Audience du :7 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/01428 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIHC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [R] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 667c59fba73f0fa15dd17d63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01428

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 23/01428 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQ7 Code NAC : 63A DEMANDEUR Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Elisabeth DESGREES DU LOU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6104a73f0fa15dd29a91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01428

    TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 23/01428

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01428 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USY7 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV LE PLESSIS TREVISE ARDOUIN DE GAULLE C/ S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER LE TRIANGLE D’OR SIS 6, 6 BIS, 6 C, 6 TER ET 6 QUATER AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 13 ET 13 BIS AV

    Lire la décision → Vérifier la source 66b667895b46ad6fd99e2e19
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01428

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTID SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f9e7ff05552387a9334c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01428

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/01428

    Du 22 mars 2024 70E SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01428 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDZ3 [H] [S], [E] [N] épouse [S] C/ S.C.I. GREEN OCEAN - Expéditions délivrées à avocats Le 22/03/2024 Avocats : Me Baptiste MAIXANT Me Florence MOLERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c15082b40ce99b63c75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01428

    TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01428

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01428 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YANY Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01428 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YANY N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a63f10468b3f5b7d8bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1