Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01452
TJ 49007, 8 juin 2026, RG 23/01452
08 Juin 2026 AFFAIRE : [I] [Y] , [T] [L], [W], [N] [Y] C/ S.A.S. QUALICONSULT , S.A. AXA FRANCE IARD , S.A. MMA IARD , société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A. ALLIANZ IARD , Société MAF , S.A.R.L. SOREFA N° RG 23/01452 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGQW Assignation :08 Juin 2023 Ordonnance de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01452
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01452 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYSM N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [U], [X] [G] Madame [T], [O],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01452
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 23/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH7B DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [K] [N] Me Thibault FONSECA Me Françoise PILLET JUGE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01452
TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/01452
MINUTE N° : INTERMEDIATION [6] JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [U] / [N] DOSSIER : N° RG 23/01452 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAMU / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Sindy U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01452
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 23/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 23/01452 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUY6 N° Minute : 25/00930 AFFAIRE [7] C/ [P] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des contenti
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 23/01452
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 23/01452
AFFAIRE : N° RG 23/01452 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7RE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01452
TJ 94028, 22 nov. 2024, RG 23/01452
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01452 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01452
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 23/01452
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03140 du 05 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01452 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L5T AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] né le 19 Juin 1965 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01452
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 23/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARC N° de MINUTE : 24/01493 DEMANDEUR Madame [K] [X] [Adresse 1] [Localité 4] présente et assistée par Me Albert ATANGANA KOUAMO, avocat au barre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01452
TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 23/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/01452 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUNE Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Me Justine DEBERNARD-DAURIAC - 3538 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 25 Mars 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01452
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3HW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 MINUTE N° 24/00660 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01452
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/01452
Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01452 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEQI S.C.I. MALUCK C/ [D] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SCI MALUCK Le 01/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01452
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01452 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJP AFFAIRE : S.A.R.L. OLICAT C/ [T] [D] DEMANDERESSE S.A.R.L. OLICAT Inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 482 035 474, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la pe
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