Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/01460
TJ 33063, 24 juin 2026, RG 23/01460
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01460 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKB3 N° RG 23/01460 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01460
TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 23/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 14 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/01460 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2ZW JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : S.A. COMPAGNIE EUROPEEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01460
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01460 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3TZ N° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [G] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01460
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 23/01460 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTM5 Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [U] [Y] de la SELARL CABINET JEROME [Y] & ASSOCIES - 388 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Maître [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01460
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01460
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01460 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01460 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDD DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Yasmina B
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/01460
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00077 N° RG 23/01460 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYFH ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01460
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 23/01460
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE, assess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01460
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01460 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC4H N° MINUTE : 2024/14 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01460
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 23/01460 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHYI SA CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SA CA CONSUMER FINANCE IN
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01460
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01460
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATB Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATB N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01460
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01460
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHLD Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [D] [R] JUGEM
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01460
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01460
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 19 MARS 2024 N° RG 23/01460 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDE5 Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [V] [P] [Z], tant en som nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale l’enfant mineur, [H] [B], [U] [Z], née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01460
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/01460
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00222 du 20 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01460 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L6H AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 10] [Localité 4] comparant c/ D
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01460
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01460
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01460 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGA3 AFFAIRE :[K] [H] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01460
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5V6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00220 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01460
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01460 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KE MI : 21/00000208 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS l’A
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