Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01461
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BELUSA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DAYAN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01461 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPRJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/01461
TJ 21231, 16 mars 2026, RG 23/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mars 2026 No R.G. : N° RG 23/01461 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5SE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] ( MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charlotte COUET de la SELARL CHARLOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01461
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 23/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01461 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKQE Section 2 PH République F
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tj Prononce le divorce pour faute tj87085 n° 23/01461
TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 23/01461
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision réputée contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01461
TJ 30189, 29 oct. 2025, RG 23/01461
Copie délivrée à Me Alain ROLLET la SELARL SOCIETE D’AVOCATS ELISABETH HANOCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 29 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/01461 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4OF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01461
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01461
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01461 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01461 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDF DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Yasmina B
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj08105 n° 23/01461
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [W] [O], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/01461
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 23/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 23/01461 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHIG AFFAIRE : SELARL [M] [J] & ASSOCIES es qualité d’administrateur de la SCI GIDE C/ [T] S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA SCP BR ET ASSOCIES Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/01461
TJ 29232, 18 juin 2025, RG 23/01461
AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01461 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5PQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CONTENTIEUX DES OBJETS ABANDONNÉS ORDONNANCE RENDUE PAR MISE A DISPOSITION LE :18 juin 2025 Par Romain LIVERATO, Vice-Président, statuant à Juge Unique. Assisté de Stéphane M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01461
TJ 50147, 12 juin 2025, RG 23/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01461 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQAL JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 ENTRE : Madame [Z] [R] épouse [D] [Adresse 2] Monsieur [N] [D] [Adresse 2] Tous deux représentés par : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59606 n° 23/01461
TJ 59606, 15 mai 2025, RG 23/01461
N° RG 23/01461 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01461 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAD7 N° minute : 25/111 Code NAC : 63B LG/AFB LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ M. [P] [T] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01461
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 23/01461
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6GL Minute : 24/03062 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01461
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/01461
Pôle social - N° RG 23/01461 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Michel PRADEL - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 24/00330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01461
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01461
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATE Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATE N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01461
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01461
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHLL Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Société IMMOBILIERE 3 F, SA d’HLM C/ Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01461
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01461
Du 02 février 2024 50D SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01461 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE3K [H] [N] C/ Société PICARD MARTINS SARL, [M], [R], [I] [F] - Expéditions délivrées aux Avocats + 2 copies service expertise Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX P
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