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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01462 Tout effacer
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  • tj Expertise tj92050 n° 23/01462

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 23/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 23/01462 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YU27 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e809484f14adac9b16fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01462

    TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 23/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 23/01462 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELVN MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 Jugement du DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [S], [R], [E] [N], [O], [Y], [J] [A] c/ S.A.R.L. GUILLEMOT - TY BRIC’, [T] [Z], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. AMENAGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69807579cdc6046d479c93da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01462

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/01462

    Minute n° : 25/02044 N° RG 23/01462 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUEE Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Madame [G] [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (37), demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a21ecdc6046d470125c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01462

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01462

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01462 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01462 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDH DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Yasmina B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310b8c6c6896192a64e45
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/01462

    TJ 98818, 3 mars 2025, RG 23/01462

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01462 - N° Portalis DB37-W-B7H-FV32 JUGEMENT N° Expédition du 3/02/2025 G à Mme/Me [F] G à M. Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc3c0ea89248181ae7a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01462

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01462 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ3I N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6108d1ffbed0eed8e65f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01462

    TJ Marseille, 22 août 2024, RG 23/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/1063 Enrôlement : N° RG 23/01462 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26ZH AFFAIRE : M. [E] [P] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance du Crédit Mutuel IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( )

    Lire la décision → Vérifier la source 66c780785d90a4b0a70a1936
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01462

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01462

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATI Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATI N

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab1082b40ce99b61105
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01462

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/01462

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHLP Minute : 24/00161 DESISTEMENT DU 29 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54ad790a24340deaa8b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01462

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01462 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7DV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Kathleen GENTY Me Charlotte MORY COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d8157826b3445972a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1