Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj38185 n° 23/01494
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 23/01494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/01494 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR7G COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01494
TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 23/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 23/01494 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIS7 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01494
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 23/01494
89E N° RG 23/01494 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBY __________________________ 24 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S., [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S., [1] CPAM DE LA GIRONDE Me Clara CIUBA _________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 23/01494
TJ 40088, 19 déc. 2025, RG 23/01494
AFFAIRE : N° RG 23/01494 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Expertise tj38185 n° 23/01494
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01494 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR7G COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/01494
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 23/01494
MINUTE N° : INTERMEDIATION [11] JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] / [H] DOSSIER : N° RG 23/01494 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F76J / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01494
TJ 54395, 28 mai 2025, RG 23/01494
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01494 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUCL AFFAIRE : Monsieur [O] [S] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01494
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/01494
Pôle social - N° RG 23/01494 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV3P Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01494
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01494
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [S] [B] , [Y] [B] , Fédération FEDERATION NATIONALE DES PROPRIETAIRES DE RESIDENC E DE LOISIRS C/ S.A.S. CAMPING DU [8] N° RG 23/01494 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHOD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01494
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 23/01494
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01494 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4W Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01494 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4W N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01494
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/01494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/01494 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFGS Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [Y] [S] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1956 à [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01494
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/01494
Du 12 avril 2024 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01494 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY2O [C] [X] [N], [G] [T] [R] [N] C/ [M] [U], [J] [U] - Expéditions délivrées à SCP BAYLE-JOLY SELARL DYADE AVOCATS - FE délivrée à SCP BAYLE-JOLY Le 12/04/2024 Avocats : la SCP BAYLE - J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01494
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01494 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUOA MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [G] [D] 57 rue du Bois Fichaux 7700 MOUSCRON / BELGIQUE représenté par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau d
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