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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01509

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 23/01509

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Q] [L] c/ [F] [Z], [G] [O], [B] [Z], [H] [Z] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01509 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O24A Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbfa84f14adac9d42e9b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 23/01509

    TJ 65440, 21 mai 2026, RG 23/01509

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 23/01509 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHMQ Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] [F] épouse [M] c/ [P] [Y] [W] [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f62d6cdc6046d477cde55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01509

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 23/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 23/01509 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVKG N° Minute : 26/187 AFFAIRE [I] [M] [F] C/ [4] Copies délivrées le : CE demandeur CCC [6] DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eda4cdc6046d4718186e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01509

    TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 23/01509

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITYV AFFAIRE : S.A.R.L. LISIA C/ Syndicat syndicat des copropriétaires de l’immeuble implant é à [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc743b9da36895046b5f21
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/01509

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 23/01509

    DATE DU JUGEMENT: 15 Septembre 2025 N° RG 23/01509 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP2U / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [S] [O] épouse [K] C / [Y] [M] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d7c3ea43407b91027e7
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 23/01509

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/01509 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ36 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. CLCT ARCHITECTES représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbb6b8b4c741e13dd37
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/01509

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/01509

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/01509 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/01509 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR5Y N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01509

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 23/01509

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORBA PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 8 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE S

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3de100b5200436336770
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/01509

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 23/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/209 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/01509 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCPO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [F] épouse [T] C/ [K] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30eed90a9a68b9882aa50
  • tj Expertise tj30189 n° 23/01509

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 23/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01509 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIEJ [Y] [N] épouse [X] Née Le 11/03/1983 à TOGO., [R] [X] Né Le 29/05/1983 à ALFORTVILLE. C/ S.A. LA SA ERILIA Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346fcf40727a00447515
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01509

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01509 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4KR N° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98ff1d01e3c86f08372
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01509

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27JE AFFAIRE : Société [11] (SELARL SELARLU CREZE) C/ Mme [J] [O] (Me Caroline SAYAG) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668444288bcff606d9c53525
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01509

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2024 MINUTE N° 24/00859 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad35d63a26bdde73f3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01509

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01509 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDD7 N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d947c432ce7d11a6ca0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01509

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/01509

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MHX Date du Recours : 26 avril 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 28/02/2023 : SOLLICITE L'AT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f33c0f14416cdea7063
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01509

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01509 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUSA Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LA MARE VILLETTE C/ S.A.R.L. JH DISTRIBUTION DEMANDERESSE La société LA MARE VILLETTE, Société Civile, inscrite au Registre du Commerce et des So

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97fae19a7f19a7830ca99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1