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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01530 Tout effacer
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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 23/01530

    TJ 21231, 27 avr. 2026, RG 23/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 23/01530 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H57X NATURE AFFAIRE : Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c81cdc6046d4702d7d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01530

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 23/01530

    DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01530 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQMB / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69457bb175782d5f06c2ae06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01530

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/01530

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01530 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSL2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d92e097417ee1bf3e4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01530

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 23/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01530 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKZ5 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42e10681ed727f2a62538
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01530

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 23/01530

    N° RG 23/01530 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYKY Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6904844582c7820b7f261442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01530

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 23/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01530 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE2R Code NAC : 60A DEMANDEURS : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] (FRANCE) Madame [M] [T] épouse [O] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58deb876d446c8f48c1c0
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/01530

    TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 23/01530

    Grosse délivrée le Minute : 25/431 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01530 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOFG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSES - Madame [W] [T], demeurant [Adresse 3] - Madame [V] [R], demeurant [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49219da3689504681aaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01530

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/01530

    Pôle social - N° RG 23/01530 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636e0ea89248182a75ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01530

    TJ 59606, 7 mars 2025, RG 23/01530

    N° RG 23/01530 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAP5 Syndic. de copro. [Adresse 5] [Localité 8], representée par son syndic de copro la société SARL CITYA BELVIA / [R] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT MARS DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2e1498e0f0758658da56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01530

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 23/01530

    Minute n° 2/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Le syndicat des copropriétaires de la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d89b032d83cfd3e9b1f
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01530

    TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 23/01530

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01530 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GABX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2801cb88ebae95478a63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01530

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/01530 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUPC Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Etablissement CENTRE HOSPITALIER [3] C/ Mme [U] [F] épouse [M] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6635295be4b5292aaa662388
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01530

    TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/01530

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00824 DU 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01530 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MQF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [T] né le 16 Novembre 1982 [Adresse 6] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6607140082fd932d8c804015
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01530

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01530 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUL4 Code NAC : 30B AFFAIRE : [N] [W] C/ S.A.S.U. SOCIETE YASS, [F] [J] DEMANDEUR Monsieur [N] [W] né le 07 Juin 1932 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marc BRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0172bb98137c174795ce0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1