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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01540

    TJ 21231, 24 août 2026, RG 23/01540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 23/01540 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6DK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caa1b195da062e0c41a91
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj13108 n° 23/01540

    TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 23/01540

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01540 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGZN N° de Minute : 25/108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [Y], [K] [R] née le 19 Juin 1968 à [Localité 7], de nationalité Française, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6037cdc6046d471bf24a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 23/01540

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 23/01540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01540 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKHE [V] C/ [B] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [V] né le 25 Novembre 1939 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Br

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39dd284ccae5aa4ea52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01540

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 23/01540

    Pôle social - N° RG 23/01540 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWTU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [P] - Me Perrine ATHON-PEREZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2074b2ad24aef1618fee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/01540

    TJ 34032, 26 mai 2025, RG 23/01540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/274 AFFAIRE : N° RG 23/01540 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27SN Jugement Rendu le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [I] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Nora ANNOVAZZI de l’ASSOCIATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eaede0ebe408daa354f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01540

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01540

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01540 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2MS Minute n°: 24/02687 E.P.I.C. EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : Maître Sandrine GODEMER de la SAS AGORA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Sit

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cea7b9c77f07fda43d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01540

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/01540

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03564 du 10 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01540 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MQ2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] - SUISSE non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4815e7b9c77f07fdb1b46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01540

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/01540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01540 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7UF N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS ASSOCIATION DE DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6aedd154eff15015e1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01540

    TJ Versailles, 7 août 2024, RG 23/01540

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 AOÛT 2024 N° RG 23/01540 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBV Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [A], [E] [F] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 11] (78), demeurant [Adresse 5], Non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3bfd871e198c2b66b500f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01540

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 23/01540

    SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01540 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFWB [B] [O] [K] [Y] épouse [O] C/ [Z] [G] (RCS N°[Numéro identifiant 2]), exerçant son activité sous le nom commercial EC COUVERTURE, Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de s

    Lire la décision → Vérifier la source 66563022f76bcc1332d37de7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01540

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01540

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01540 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB3P Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01540 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB3P N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c95bacc05d528c8e9f21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1