Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01547
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 23/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/01547 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPQ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Juillet 2026 Affaire : M. [W] [G] [B] C/ Monsieur le Président de la commission de droit des mineurs du barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01547
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01547 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5GA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01547
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 23/01547
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/01547 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OF7L Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01547
TJ 73011, 25 juill. 2025, RG 23/01547
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 25/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/156 N° RG 23/01547 N° Portalis DB2O-W-B7H-CWEG DEMANDEURS : Madame [V] [T] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 9] (UK) Madame [K] [T] [Adresse 10] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01547
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 23/01547
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/01547 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSVD COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01547
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 23/01547
Pôle social - N° RG 23/01547 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWW6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [K] [R] - Me Cédric COFFY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/01547
TJ 98818, 19 mai 2025, RG 23/01547
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01547 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWBQ JUGEMENT N°25/ Notification le : 19 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Alexia TARDIEU de la SELARL ALEXIA TARDIEU CCC - Maître
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/01547
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/01547
Minute n° : 25/00111 N° RG 23/01547 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVVR Affaire : [X]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [X] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1970 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01547
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01547 - N° Portalis DBW3-W-B7G-227E AFFAIRE : M. [M] [N] et Madame [L] [B] (Me Paul-victor BONAN) C/ Compagnie d’assurance CREDIT MUTUEL (Me Cyrille MICHEL) ; ORGANISME CPAM [Localité 2] () DÉBATS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01547
TJ Meaux, 19 déc. 2024, RG 23/01547
- N° RG 23/01547 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 octobre 2024 Minute n°24/1049 N° RG 23/01547 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBIS Le CCC : dossier FE : -Me MARIS-BONLIEU -Me TERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01547
TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 23/01547
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [D] veuve [V] c/ [G] [K], [U] [V] MINUTE N° 24/ Du 03 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01547 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O24E Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01547
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 23/01547
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01547 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 5] [Adresse
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01547
TJ Draguignan, 6 sept. 2024, RG 23/01547
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/01547 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYO7 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à : Me Luc COLSON / Me Blandine LACHAUME / l’ASSOCIATION MASCAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01547
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01547 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VN N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS ASSOCIATION DE DEF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01547
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01547
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB5W Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB5W N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01547
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/01547
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIHG Minute : 24/113 Monsieur [Y] [U] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01547
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/01547
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01547 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01547 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN7G DEMANDERESSE : Société NACARAT 594 avenue Willy Brandt 59777 EURALILLE R eprésentée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01547
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01547 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Flavie LESUR COPIE délivrée le à 2 copies au service exper
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01547
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01547
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01547 - N° Portalis DB22-W-B7H-RURF Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI [Localité 4] - PARC DES VERGERS, société civile immobilière, inscrite au RCS de PARIS, sous le n° 434 771 127, dont le siège social e
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