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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01556

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 23/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 15/06/2026 à : Me BUCHINGER (C0986) Me COURSIN (C2186) Me BELLANCA (L0015) ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01556 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUAZ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b51cdc6046d476ab0d8
  • tj Expertise tj75056 n° 23/01556

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01556 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5JC N° MINUTE : Requête du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a2e5cdc6046d479b1417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01556

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXJ Code NAC : 70E LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [M], [F], [H] [I] né le 16 Septembre 1970 à [Localité 1] (91), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [U], [K] [X] épouse [I] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce62fcdc6046d47f7d473
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01556

    TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 23/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEVT Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ecacdc6046d4721ef98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01556

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 23/01556

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSWS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffee447e08341cb4a8c9ee
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 23/01556

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 23/01556

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01556 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWC7 JUGEMENT N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [Z], [M], [N] [V] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd0dc154b52e4d6bc92b70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01556

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 23/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01556 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKTC Société LA SEMIV - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8], RCS de BRIEY n°646 120 337 00019 C/ [V] [Y] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 D

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/01556

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUILLET 2025 N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXJ Code NAC : 70E DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [W], [Z], [H] [D] né le 16 Septembre 1970 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 686821664965b5d9df318612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01556

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 23/01556

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01556 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCG7 Jugement du 26 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01556 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCG7 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8aba918b277cc2eab498
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01556

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 23/01556

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [J], [D] [R] épouse [J] c/ [F] [Z], [T] [U] épouse [Z] N°25/371 Du 13 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01556 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3DO Grosse délivrée à Maître [O] [V] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c3a45dbd1b5d65c0a1b9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01556

    TJ Paris, 27 janv. 2025, RG 23/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01556 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUAZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 27 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [X] [I] épouse [M] agissant à titre personnel et en qualité de représentant légal de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ddca57f17f9be6af4599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01556

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/01556

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01556 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDB5 Du 05 Juillet 2024 MINUTE N°24/247 Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ Société PROVENCE PROPERTIES AS Mikhail Meylan Grosse(s) dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a45342d338c20d505f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01556

    TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01556

    Pôle social - N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW7D Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66313bad19f939ca6242fe20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01556

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01556 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVBG SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [W] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M. [F] [M] époux [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abbc0d3e3fe99cad78c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01556

    TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 23/01556

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 MARS 2024 N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXJ Code NAC : 70E DEMANDEURS au principal : 1/ Monsieur [L], [R], [C] [H] né le 16 Septembre 1970 à [Localité 13] (91)

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8de64805b0c2c08d4359
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01556

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVHV Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [J] [C] né le 13 Mai 1974 à [Localité 5] (78), demeurant [Adresse 1] Madame [I] [B] née le 25 Juin 1972 à [Localité 4] (CANADA) (99), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4ebf10468b3f5b82524

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1