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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01561

    TJ 79191, 30 mars 2026, RG 23/01561

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Le juge de la mise en état (ED/YG) Minute n° N° RG 23/01561 - N° Portalis DB24-W-B7H-ECBF 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Laura ROOSE, Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT 1 expédition au dossier ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3051d8cdc6046d476b214e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01561

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 23/01561

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/01561 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KETX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01561

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01561

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01561 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LS3T COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6074e929a9d8fced58
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 23/01561

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/01561

    MINUTE N° : 25/114 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01561 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COY6 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. [Adresse 6] et autre DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebb548223b2c7a27e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01561

    TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 23/01561

    N° RG 23/01561 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYBC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - Me Arnaud GANANCIA, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [C] veuve [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a054e7f54efd010c7197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/01561

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 23/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01561 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMKO Service JAF 2 [U] [D] c / [N] [P] NT JUGEMENT du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c2681ed727f2a5d39e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01561

    TJ 68066, 23 juin 2025, RG 23/01561

    N° RG 23/01561 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5CK C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01561 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5CK République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 JUIN 202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01561

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 23/01561

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [P], [I] [V] épouse [P] c/ [Adresse 8] [Localité 9] N°25/369 Du 13 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01561 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3EO Grosse délivrée à: Maître Etienne BERAR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da4b34a5cb0e4895f78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01561

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01561

    Pôle social - N° RG 23/01561 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [V] [O] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES P

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde9f81cc98b9e9ea31b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01561

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/01561

    N° RG 23/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOBF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOBF Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [Y] [X] [V] C/ S.A.R.L. DNL UTILITAIRES Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD M

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8acc66e05104b59d4e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/01561

    TJ 98818, 7 avr. 2025, RG 23/01561

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01561 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWDN JUGEMENT N° 25/149 Expédition du 7 avril 2025 G à Mme/Me [F] G à M. Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc3d0ea89248181ae7d9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01561

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 23/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2MF ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [E] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. MONABANQ A

    Lire la décision → Vérifier la source 6708178589f19e8c50f8870c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/01561

    TJ 62160, 21 juin 2024, RG 23/01561

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Juin deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 21 Juin 2024 MINUTE N° 24/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1fe944bb525fe3d59094
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01561

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/01561

    N° RG 23/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOBF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE 50A N° RG 23/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOBF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [U] [V] C/ S.A.R.L. DNL UTILITAIRES Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5f6ef03ef1fcfe6cef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01561

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01561

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 N° RG 23/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOCQ DEMANDEUR : M. [E] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne et assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc26f31ecb9d9326b37e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01561

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/01561

    Du 12 avril 2024 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZYT [Y] [J], [M] [N], [U] [J] C/ [O] [L] - Expéditions délivrées à Me VITALMAREILLE Me HAAS - FE délivrée à Me VITALMAREILLE Le 12/04/2024 Avocats : Me Caroline HAAS Me Elodie VITAL-MAREI

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf606ef03ef1fcfe6d1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01561

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01561

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01561 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCHI Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01561 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCHI N°

    Lire la décision → Vérifier la source 661976331b7735881a7bc5ed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01561

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/983 N° RG 23/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFE SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. HDI GLOBAL SE [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a844966f73cc6011e753
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01561

    TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/01561

    Du 01 mars 2024 5AC SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5T [P] [F] C/ [U], [B] [D], [X], [H] [J] épouse [D] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à Me Marie ABDELNOUR Le 01/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a718966f73cc6011d8cb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01561

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01561

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01561 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVPB Code NAC : 70D DEMANDEURS Monsieur [X] [Y] né le 01 Décembre 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] Madame [H] [T] née le 06 Mai 1967 à [Localité 13], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff9b3791a0885c4f696

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1