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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/01564

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 23/01564

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01564 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFRR / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] / [M] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f22d6da0419629005ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01564

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01564 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5WQ Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [B] [Q] épouse [L] [K] [L] C/ S.A.S. ENERGYGO ENTRE : 1°) Madame [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db01acdc6046d47c7b7de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01564

    TJ 73065, 18 juin 2026, RG 23/01564

    DOSSIER N° RG 23/01564 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [K] née le 23 Mars 1990 à [Localité 2] (69), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne BESSON, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b003cdc6046d47fbf4ac
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 23/01564

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/01564

    88B N° RG 23/01564 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKUN __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [X] [H] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [X] [H] __________________________ Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a35cdc6046d47470473
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01564

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/01564

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01564 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [K] épouse [W] née le 08 Juin 1961 à [Localité 1] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175949cdc6046d4727eb61
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01564

    TJ 68224, 2 févr. 2026, RG 23/01564

    N° RG 23/01564 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILWL Madame [C] [W] /c Monsieur [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01564 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILWL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Expertise tj38185 n° 23/01564

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 23/01564

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 23/01564 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LS3W COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca9d75782d5f06215086
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01564

    TJ 92050, 6 juin 2025, RG 23/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/01564 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF3E N° MINUTE : 25/0061 AFFAIRE [Y] [J] [H] [V] C/ [Z] [X] DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] [H] [V] Né le 22 mai 1979 à Paris 9è

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2d51b2ad24aef161b333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01564

    TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/01564

    N° RG 23/01564 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ4G CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/01564 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ4G Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [P] C/ S.A.S. WORLD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Sandrine MAS-BLANCHOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b421df5b5c7d10ca4811
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01564

    TJ Créteil, 2 janv. 2025, RG 23/01564

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01564 - N° Portalis DB3T-W-B7H-TTVD / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [X] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6776f02f1c1d126b19964b08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01564

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BREGERAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01564 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5MC N° MINUTE : Requête du : 09 Mai 2023 AJ du TJ DE PARIS du 28 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9914868318089f1276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01564

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01564

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01564 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCHM Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01564 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01564

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01564

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01564 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDDJ du 23 Mai 2024 M.I. 24/0518 N° de minute : 24/790 affaire : [J] [R] [E] [P] épouse [F], [T] [Z] [F] c/ S.C.P. SCP [M]-[U] POUSSEUR MEKOUS-DARTY, [H] [M] [U], [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb4f9d5614ec4f7def3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01564

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/01564

    Du 06 mai 2024 59D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01564 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZY7 [T] [R] [I] C/ [H] [S] - Expéditions délivrées à Me Jean-Jacques DAHAN Mr [H] [S] - FE délivrée à Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf6d9abb6262fdf647d
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01564

    TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 23/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/01564 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVGE Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a86bc9d5768f5969cc69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1