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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/01599

    TJ 17300, 9 juin 2026, RG 23/01599

    Minute N° 26/00155 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 23/01599 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E2WF Affaire : S.A.S. CV DEVELOPPEMENT, S.A.S. LE CORSAIRE DE RICHELIEU C/ S.A. LE RICHELIEU, S.C.I. DES VIGNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2882efcdc6046d47c25575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01599

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 23/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 RÔLE : N° RG 23/01599 N° Portalis DBW2-W-B7H-LYWM AFFAIRE : SCI [S] C/ S.A.R.L. GASPER 2 GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Philippe BOULISSET Me Philippe RULLIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Philippe BOULISSET Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca7f6cdc6046d47397ae4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01599

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 23/01599

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/01599 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EUGD / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [P] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2a0acdc6046d471545bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01599

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 23/01599

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FAB

    Lire la décision → Vérifier la source 697c26adcdc6046d4731becd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/01599

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01599

    N° Minute : 25/185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01599 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESF7 Code : 54G

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4de7f54efd010c4598
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01599

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrée aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01599 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ57A N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b071e5a74b6b14080d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01599

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 23/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 21 mars 2025 Deuxième Chambre Civile Délivrance clause exécutoire à Me ELSAESSER, Me KOIS Me SCHWEITZER le Délivrance copie certifiée conforme à MP, THEMIS le le N° RG 23/01599 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde17f8962745b78e4c933
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01599

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/01599

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOVQ DEMANDERESSE : [5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me OLIVIA COLMET DAAG

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f402e80a8925e918d197
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01599

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 23/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/01599 N° Portalis 352J-W-B7H-CY35Z N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LOU CREATION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maîtres Yves C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482996f0b67e4392448c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01599

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/01599

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOL Minute : 24/00787 PMM S.A. DIAC Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805041388e7853abd81e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01599

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVGA MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Maxime COTTIGNY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab7c0d3e3fe99cad70d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01599

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/01599

    DATE DU JUGEMENT: 15 Mars 2024 RG N° RG 23/01599 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ5W / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [E] [U] épouse [T] C / [G] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd85cb5f33015ad01e00d
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01599

    TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01599 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOI Code NAC : 54Z AFFAIRE : [X] [M], [W] [S] C/ [E] [N], [Y] [C] [O] épouse [N] DEMANDEURS Madame [X] [M] née le 08 Août 1988 à [Localité 7], demeurant[Adresse 1]r -[Localité 3]Y r

    Lire la décision → Vérifier la source 65f201ef6a2c020ac8a9569b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01599

    TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01599

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDIC N° minute : 24/00334 Monsieur [U] [V] non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Monsieur [T] [G], audiencier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5ee40596c9bad001e348
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01599

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Références : N° RG 23/01599 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2DE JUGEMENT DU : 08 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 08 FEVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85c23308db0e5f159d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1