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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01613 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01613

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 23/01613

    DOSSIER N° RG 23/01613 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X72Y Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [W] [R] C/ [H] [A] [N] [L] [O] [K] Copie exécutoire délivrée à : Me GUIOL (T.2450) Me ULRICH (T.2693) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce8ffd6da041962ad75fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01613

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 23/01613

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [D] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a177cdc6046d479edb1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01613

    TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 23/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMJR DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : S.A.S. [1] Me Mathieu GIBAUD URSSAF ÎLE DE FRANCE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88a98cdc6046d47859a75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01613

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01613 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6FB N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L.

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  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/01613

    TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 23/01613

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PAOLETTI ( [Localité 10]) à Me VALLI le N° MINUTE : 26/ JUGEMENT : [F], [G] [H] épouse [E] C/ [X], [D] [E] DU 13 Janvier 2026 1ère Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69792d85cdc6046d47e91091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01613

    TJ 34032, 31 déc. 2025, RG 23/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/597 AFFAIRE N° RG 23/01613 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27NT Jugement Rendu le 31 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [N] née le 26 Novembre 1984 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01613

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/01613

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01613 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTLD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69170853e097417ee1be9547
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/01613

    TJ 28085, 10 juill. 2025, RG 23/01613

    MINUTE N° : 25/371 JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE : [W] / [X] DOSSIER : N° RG 23/01613 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAGU 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [V] [N] [K] [W] épouse [X] née le [Date naissance

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01613

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01613 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEUA N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01613

    TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 23/01613

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01613 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USIB CODE NAC : 28Z - 0A AFFAIRE : [J] [G] née [S] C/ [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vic

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1baebf204fb785cd3dd95
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01613

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01613 N° Portalis 352J-W-B7H-CY22I N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Entreprise

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d3342d338c20d311c5
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01613

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01613

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDOY Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDOY N° de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01613

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions N° RG 23/01613 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW7E SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [H] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Auxanne LAMBELIN, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a8a2da34cf7c590aa797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01613

    TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01613 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26OR AFFAIRE : M. [H] [Z] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Société LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (Maître Laurent LAZZARINI ) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b55ac91e3bdd7a88c786
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01613

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/323 N° RG 23/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBZQ 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL LEXAVOUE [Localité 3] Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 66158324db5098996d5a444d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01613

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01613

    N° RG 23/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJD N° RG 23/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJD Minute n° 2024/00 DU : 21 Mars 2024 AFFAIRE : [M] [D] épouse [O] C/ S.D.C. DU 6 QUAI DES CHARTRONS DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Cécile BOULE Me Benoît COUSSY TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ca80acc05d528c8ea32a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01613

    TJ 75056, 14 mars 2024, RG 23/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01613 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY22I N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68acaab9972f2ec9d4b74176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01613

    TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 23/01613

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 MARS 2024 N° RG 23/01613 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUV4 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15] (72), demeurant [Adresse 10], Non comparant, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5ef6790a24340deb0194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01613

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFM3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00059 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03aa0ea2f9efae42e26e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1