Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01629 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01629

    TJ 11069, 11 juin 2026, RG 23/01629

    AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01629 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKCC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [K] [N] né le 21 Juin 1963 à SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf103cdc6046d470c9dc1
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01629

    TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 23/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 23/01629 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWW6 N° Minute : 26172 AFFAIRE [V] [T] [X] C/ [8] Copies délivrées le : CCC aux parties + avocat + [13] DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fe18cdc6046d47f44a33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01629

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 23/01629

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01629 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01629 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPDI DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 7] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Guy DE FORES

    Lire la décision → Vérifier la source 697e26cdcdc6046d476a62a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01629

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 23/01629

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/01629 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5OS En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6865968a72b7e1b6bf1e06ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01629

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 23/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01629 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJHQ N° de MINUTE : 25/00471 Madame [H] [T] [L] [N] née le 29 Juin 1976 à [Localité 7] [Adresse 3] représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397e0a00405eb741b5ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01629

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01629 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOD N° MINUTE : Assignation des : 09 et 26 Janvier 2023 02 Février 2023 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d0aee47295cf5f170d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01629

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01629 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6NQ N° MINUTE : Requête du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE [6], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbd87b566c85cb543a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01629

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 23/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 23/01629 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJRJ DESISTEMENT du 02/06/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 02 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dedfe1aa44555aa9b506
  • tj Homologue l'accord des parties tj78646 n° 23/01629

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 23/01629

    Pôle social - N° RG 23/01629 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681512e981a9051a41bcdaad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01629

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01629

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01629 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSM Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat principal des copropriétaires de la Résidence [5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, l’agence

    Lire la décision → Vérifier la source 66e487426f0b67e43924edad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01629

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/01629

    Du 24 mai 2024 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01629 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2HI Mutuelle MAIF, [W] [E] C/ [R] [V], [T] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 666c85a12ab0fcaf190cdc1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01629

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/01629

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01629 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDYB Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01629 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDYB N

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312419f939ca6242b66c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01629

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01629 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOD N° MINUTE : Assignations des : 09 et 26 Janvier 2023 2 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 661436163bbdffcd9171a817
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01629

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01629 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW2B SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 4], pris en la personne de son syndic le cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a848966f73cc6011e7df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01629

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01629 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03988 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21f47251e2b242167c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1