Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01673
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 23/01673
Pôle social - N° RG 23/01673 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY3Z Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Laure-Anne CURIS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01673
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [S] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [S], Me DULIEU ■ Charges de copropriété N° RG 23/01673 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2IO N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu l
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 23/01673
TJ 64102, 20 janv. 2026, RG 23/01673
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 23/01673 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FKMG N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Janvier 2026 Par mis
-
tj Sursis à statuer tj40192 n° 23/01673
TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 23/01673
N° Minute : 25 / 91 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 23/01673 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DIQG JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [B] [S] [T] [S] épouse [U] [L] [U] [G] [U] [I] [U] C/ Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES CONTRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01673
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01673
N° RG 23/01673 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNAP 88E N° RG 23/01673 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNAP __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [O] [S] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [K] [O] [S] CPAM DE LA GIR
-
tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01673
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01673 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKCX MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W] [X] [I] [M] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Pierre BLOCQUAUX de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01673
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 23/01673
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 23/01673 - N° Portalis D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01673
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 23/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 23/01673 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXMB N° Minute : 25/00652 AFFAIRE [P] [K] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Mons
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01673
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 23/01673
3/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01673 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 23/01673 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6T DEMANDERESSE : Société [14] pour son établissement de [Localité 13] [Adresse 3] [Adress
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01673
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 23/01673
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01673 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSRE PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 8 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01673
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01673 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4Q N° MINUTE : 28/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01673
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI4B Minute : 23/00644 [J] [E] Représentant : Maître JOLY C/ Monsieur [O] [Z]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01673
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/01673
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEZM Jugement du 06 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEZM N° de
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01673
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01673 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2IO N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01673
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01673 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2IO DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société FOUINEAU IMMO, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01673
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01673 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW5G SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LD2 2 rue du moulin 59280 ARMENTIERES représentée par Me Florence MOSTAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01673
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01673
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01673 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH27 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [M], [S] [L] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AARPI CB2P Avocats Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles