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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01677 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/01677

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/01677

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01677 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [N] [Adresse 3] [Loca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01677

    TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 23/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 23/01677 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKFS AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Préside

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/01677

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/01677

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01677 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/01677 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5H N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025 J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01677

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/01677 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSBK 53B Affaire : [R] [Z] [M] , [V] [M] [K] C/ E.U.R.L. [U] [M] , Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à Me Denise BOUDET Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01677

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/01677

    Pôle social - N° RG 23/01677 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY36 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 2] - M. [H] [T] N° de minute : 25/00427 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 31 MARS 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01677

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01677

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01677 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE5H N° MINUTE : 32/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01677

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/01677

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°24/03656 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01677 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N2B AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01677

    TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 23/01677

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Hajer HMAD le JUGEMENT : [U] [J] C/ [P], [N], [S] [W] épouse [J] N° MINUTE : 24/ DU 23 Septembre 2024 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01677

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/569 N° RG 24/00256 Jonction avec le N° RG 23/01677 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEA5 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL DE LEGEM CONSEILS COPIE délivrée le24/06/2024 à Rendu

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01677

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 23/01677

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI46 Minute : 24/597 SA d’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01677

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01677 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3FS N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [C] [Adresse 1] [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01677

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 23/01677

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE2D Jugement du 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE2D N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01677

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01677

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01677 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01677 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQDP DEMANDEUR : M. [P] [F] [Adresse 1] [Localité 4] (BELGIQUE) assisté de Me Pascal LABB

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb336a47d1f8c9dd6ef45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01677

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01677 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWSF Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. SOAX PROMOTION C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [T] [V], [E] [W], [P] [W], S.D.C. de l’ensemble de l’immeuble sis [Adresse 11], S.A.S. R.K, S.A.R.L. AUSIA,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28c2ba2af13da68689deb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01677

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01677 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY3Y MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [W] [G] 439 Résidence la Plaine du Val 62136 LESTREM représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1