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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01688

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 23/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/01688 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTUA Jugement du 07 Juillet 2026 Notifié à : Me Claire-sophie GABRIEL - 1096 Me Laurent GARCIA - 1543 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d442a93c619cd1f7fe866
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01688

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/01688 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJIL N° : 26/00109 DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] né le 31 Décembre 1986 à PARIS (75012) 1 A rue des Pervenches - 41000 VILLEBAROU Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7c1cdc6046d47805774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01688

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 23/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Février 2026 ROLE : N° RG 23/01688 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZA5 AFFAIRE : S.C.I. [W] C/ [T] [M] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR Me Pierre ROBERT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR Me Pierre ROBERT N° 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698b83cdcdc6046d47cba214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01688

    TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 23/01688

    Copie délivrée à la SELARL CELINE QUOIREZ la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Xavier COTTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 02 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01688 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5M3 JUGEMENT Le Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69856449cdc6046d47214329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01688

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01688 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENCR MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A. ALBINGIA c/ S.A.R.L. ALINEA, Société MAF, S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, VENANT AUX DROITS

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8621f8a20b910f7dfd1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 23/01688

    TJ 72181, 27 mars 2025, RG 23/01688

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : RG 23/01688 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZW7 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c6fff30a86ff1328e3a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01688

    TJ 34172, 18 mars 2025, RG 23/01688

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 18 Mars 2025 Numéro du RG : N° RG 23/01688 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux agricole- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3d5298e0f0758659242b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01688

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01688 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4CF N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. NATIO TOURS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Michael HA

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2861c3411ff34535910
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01688

    TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 23/01688

    SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01688 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGZE [T] [E] [R] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [S] MJ O représentée par Maître [S] en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société QUERARD ERIC RENOVATIONS (RCS de NANTES n° 835 301 391) S.A.R.L. QUERARD ERIC RENOVATIONS (R

    Lire la décision → Vérifier la source 66563021f76bcc1332d37bdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01688

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/01688

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01688 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BGH AFFAIRE : [R] [N] épouse [K] / S.C.I. JOUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f3fd9abb6262fe0121a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01688

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01688 N° Portalis DBZS-W-B7H-X2YV N° de Minute : 24/00083 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2024 [E] [Z] [B] [Z] C/ [R] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 663e626ed1b80eb743b10f4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01688

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01688

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI5P Minute : 24/294 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeae6fbb79e8fd3d2eda2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01688

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE 28 mars 2024 N° RG 23/01688 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYIS DEMANDERESSE Madame [G] [K] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] (MOLDAVIE), demeurant [Adresse 4] Ayant mandatée Me Elodie JEANPIERRE, avocat au barreau de LYON, D

    Lire la décision → Vérifier la source 660c51c71ff97dabd6b87fce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01688

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01688

    Du 21 mars 2024 50B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01688 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X242 [P] [T] épouse [N] [V] [N] C/ S.C.E.A. CHATEAU LAFITTE Expéditions délivrées à : Me DUBARRY Me REGIMBEAU FE délivrée à Me REGIMBEAU Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb89423308db0e5f15db4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01688

    TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01688

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNA Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNA N

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e3c094c59eadf55477
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01688

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 11 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 23/01688 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6CQ DEMANDERESSE : Mme [B] [D] [S] épouse [G], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a849966f73cc6011e7f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01688

    TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/01688

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00443 du 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01688 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N3Z AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [K] né le 23 Janvier 1979 [Adresse 5] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d89a9f09a857031af9e5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01688

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGXH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/00146 ------------------ Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f220596c9bad0022d26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1