Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01689
TJ 06088, 25 févr. 2026, RG 23/01689
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [S] c/ [L] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/01689 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3QD Grosse délivrée : à me KRIEGER ((barreau de grasse LS) à me ANDRIO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/01689
TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 23/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Jugement du : 21 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/01689 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWFP NAC :56C [X] [R] c/ S.A.S. JEANNIN AUTOMOBILES 10 S.A. ICARE ASSURANCE Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [X] [R] né
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01689
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01689 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ES N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 02 février 2023 JUGEMENT rendu le 23 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01689
TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 23/01689
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01689 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] né le 09 Novembre 1951 à [Localité 7] [Adresse 4] [Loc
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01689
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/01689
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01689 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01689 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQIN DEMANDERESSE : S.A.S.U. [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Grégory K
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01689
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01689
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI5S Minute : 24/830 SA FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Monsieur [F] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01689
TJ Draguignan, 20 août 2024, RG 23/01689
DOSSIER N° RG 23/01689 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYUG MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, Me Frédéric LEVI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01689
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01689 N° Portalis DBZS-W-B7H-X2ZB N° de Minute : 24/00081 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2024 SCI BATSCA C/ [N] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 DANS LE LITIGE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01689
TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 23/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 23/01689 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYIT Code NAC : 5BA DEMANDERESSE DB PIPER, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 483 087 805, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01689
TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 23/01689
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/01370 DU 12 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01689 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N34 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [T] né le 07 Janvier 1971 à [Localité 7]
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01689
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01689
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNE Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNE N
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01689
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCRB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SARL AHBL AVOCATS Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN la SAS DELTA AVOCATS Me Stéphanie FOUGERAS COPIE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01689
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGXV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04051 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles