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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01704 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 23/01704

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 23/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/01704 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6ZM Jugement Rendu le 16 JUILLET 2026 AFFAIRE : S.A.S.U. MSO GARAGE MECANIQUE ET SERVICES, immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd79b84f14adac9d48e6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01704

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 23/01704

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [A] c/ [N], [F] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/01704 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3PX Expédition délivrée : au MP (mail) à me KSIA cp 10 à me SICOT cp 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b7f6cdc6046d4722d3dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01704

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01704 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7UR N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 février 2026 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0176acdc6046d4706181e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 23/01704

    TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 23/01704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 23/01704 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E57V n° minute : 26/ AFFAIRE : [G] [F] épouse [W] C/ [R] [M] [W] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f2dacdc6046d47f393d2
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01704

    TJ Dijon, 10 févr. 2025, RG 23/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 10 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/01704 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6ZM Jugement Rendu le 10 FEVRIER 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. MSO GARAGE MECANIQUE ET SERVICES C/ [Z] [G] ENTRE : S.A.S.U. MSO GARAGE MECANIQUE ET SERVICES, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6fe2e5c31af0e696bc5e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01704

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01704 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXBL MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb6c0d3e3fe99cae5a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01704

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01704

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01704 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPJ Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01704 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPJ N

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b6db5098996d59fb50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01704

    TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01704 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHL Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILERE DU MARCHE C/ S.A.R.L. SUB WEST DEMANDERESSE La SCI DU MARCHE, Société civile immobilière immatriculée au registre du c

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc6708ddbf41d3f4327d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01704

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01704 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03986 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21d47251e2b24216404
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01704

    TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01704

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01704 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLMK AFFAIRE :ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS EMPLOI SPORT RHONE ALPES - ESRA C/ Association OLYMPIQUE RILLIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Hen

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