Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01706
TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 23/01706
Pôle social - N° RG 23/01706 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE LA GIRONDE - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01706
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 23/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00508 N° RG 23/01706 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKHS Le 15 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01706
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 23/01706
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01706 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 2] [Loca
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tj Consultation tj78646 n° 23/01706
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/01706
Pôle social - N° RG 23/01706 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DE LA GIRONDE - Me Julien TSOUDEROS - Mme [J] [Z] - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01706
TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 23/01706
============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 23/01706 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBHS ============== S.A.R.L. [M] ET ASSOCIES, S.A.S.U. WALLS AND ROOF GROUP C/ S.C.I. R.I.S.H Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 -Me GIBIER T21 RÉPUBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01706
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/01706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01706 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJXX NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [Z] [P] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Guillaume ALBON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01706
TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 23/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 23/01706 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXVT N° Minute : 25/00110 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01706
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/01706
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 14 Octobre 2024 N° RG 23/01706 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NA2F Code NAC : 30Z S.C.I. SCI DE L’ABONDANCE C/ S.A.R.L. GANESHA CSC S.A.R.L. N.G.S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01706
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01706
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01706 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01706 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQNH DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mme [H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01706
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01706 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYEE SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ILOVIT HAUTE BORNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE, postulant et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01706
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 23/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 23/01706 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAY Code NAC : 56C DEMANDEURS Madame [P] [F] épouse [K] née le 05 Juillet 1957 à [Localité 8] (Italie), demeurant [Adresse 2] Monsieur [E] [K] né le 13 Janvier 1955 à [Localité 6],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01706
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/01706
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01706 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPL N° minute : 24/00413 Société [1] Représentant : Maître Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0346
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01706
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01706
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01706 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMHO AFFAIRE :SELARL AJ PARTENAIRES C/ S.A.R.L. CABINET D’ARCHITECTES P. TASSIN ET ASSOCIES, S.A.R.L. CLEMATIS, S.A. REY, S.A.R.L. ECHO ACOUSTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01706
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01706 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJB4 Minute : 23/00539 DESISTEMENT DU 20 Décembre 2023 DECISION DE DESISTEMENT (Artic
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