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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01708

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 23/01708

    DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01708 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUFB / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59479893c619cd1f1c0734
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/01708

    TJ 14118, 19 mai 2026, RG 23/01708

    N° du répertoire général : N° RG 23/01708 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMEF 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc70acdc6046d473bb85c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01708

    TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 23/01708

    Jugement n° N° RG 23/01708 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJIN AFFAIRE : [L] [P] [X] [O] C/ [Y] [C] [I] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0742cdc6046d479cd1e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01708

    TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 23/01708

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01708 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVK4 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [L] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e79fcdc6046d47154c3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01708

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 23/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 23/01708 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EH74 Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f69da3689504693704
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01708

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01708

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01708 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ac6d3730576e943d11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01708

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 23/01708

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01708 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7e685eb387f553ba17b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01708

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/01708

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01708 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPN Jugement du 29 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01708 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPN N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4328f06e1567cdd9f429
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01708

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01708

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01708 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01708 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQNZ DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce6d9abb6262fdf6eb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01708

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 23/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 23/01708 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWY2 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES OISEAUX C/ S.A.R.L. BLT 99 DEMANDERESSE La Société LES OISEAUX, Société Civile Immobilière au capital de 152,45 €uros, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6aa0d1b80eb743b1c676
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01708

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 2] Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c097e11322f258e184d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01708

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01708 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6VN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00473 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4edc9d5768f5966fd7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01708

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01708 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7XL N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb685a47d1f8c9dd70857
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01708

    TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01708 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3HD MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSES : La société IMMORENTE prise en la personne de son représentant légal la société SOFIDY 303 Square des Champs Elysee

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b274fd6229a4e58a2386

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1