Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01733
TJ 78646, 29 juin 2026, RG 23/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 JUIN 2026 N° RG 23/01733 - N° Portalis DB22-W-B7H-REJB Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] [N] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (ALLEMAGNE) représenté par Me Laetiti
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/01733
TJ 24322, 20 avr. 2026, RG 23/01733
Jugement n° N° RG 23/01733 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJF7 AFFAIRE : [Y] [L] épouse [W] C/ [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 Avril 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audienc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01733
TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 23/01733
Minute N° : N° RG 23/01733 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DRQA Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 février 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [S] [Q] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/01733
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 23/01733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01733 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIZD NAC : 5BB Baux professionnels - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01733
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 23/01733
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01733 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYQE NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESS
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tj MEE - expertise tj21231 n° 23/01733
TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 23/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/01733 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H54S NATURE AFFAIRE : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires ORDONNANCE DU JUGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01733
TJ 78646, 26 juin 2025, RG 23/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 23/01733 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS4K Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet SERGIC, société par
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01733
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 23/01733
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 23/01733 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKGI - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Stéphanie RASS CE à Maître Justine AUBRY de la SCP [6] CCC + notice par LRAR à Mme [F] CCC + notice par LRAR à M. [G] CCC Dossier [10] le JUG
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01733
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01733
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01733 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS4K Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet SE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01733
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ABJ N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01733
TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 23/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 23/01733 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGN4 ------------- [L], [W] [J] C/ [S] [Y], [D], [U] [H] épouse [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01733
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 23/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Christophe JERVOLINO Le .....................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01733
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01733 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYXG MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [W] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philip REISENTHEL, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [R] épouse [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01733
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01733
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01733 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFRM N° minute : 24/00482 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [B] [T] ORDONNAN
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