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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01758

    TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 23/01758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01758 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK2E [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e166c2cdc6046d478132c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/01758

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/01758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01758 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJD6 NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [G] Né le 13 novembre 1978 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d983f9cdc6046d47d2a17f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01758

    TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 23/01758

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYX7 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Février 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65df3cdc6046d47512974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01758

    TJ 34172, 20 févr. 2026, RG 23/01758

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01758 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHDN Pôle Civil section 3 Date : 20 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01758

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 23/01758

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01758 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 23/01758 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ5F DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1408cdc6046d47a71655
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01758

    TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 23/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/01758 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZHC AFFAIRE : [H] [T] C/ [R] [U] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL HBP Me Vincent BALIQUE COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL HBP Me Vincent BALIQUE N°2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01758

    TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 23/01758

    N° RG 23/01758 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5KU C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01758 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5KU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a99da36895046a541a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01758

    TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01758 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DV4R Minute N° : 2025/271 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6fdf5eb387f553b9f6be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01758

    TJ 67482, 24 mars 2025, RG 23/01758

    N° RG 23/01758 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVKJ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/01758 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVKJ Copie exec. aux Avocats : Me Nadia LOUNES Me Mathieu WEYGAND Le Le Greffier Me Nadia LOUNES Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1dd0af917116c2a9c9cd2
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01758

    TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 23/01758 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5ZO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [J] [U] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Patricia TREFFOT de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda788962745b78e4b3bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01758

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/01758

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 679a983de9a46d1f5a767ac0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01758

    TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 23/01758

    /12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/01758 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4E5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f97ca11e0a290a9e53f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01758

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01758 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AQP N° MINUTE : Requête du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-F

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8514868318089f0fc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01758

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01758 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expert

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4aad218341b646cdcd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01758

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01758

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01758 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNQ Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01758 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNQ N

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdf9fb89538338ecdc3de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01758

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01758 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ZG N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c385819597271e5cf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01758

    TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 23/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 23/01758 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX6A Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE [Localité 4] “SEMIV”, société anonyme, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 629 800 418, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e9acc05d528c8ee0a1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01758

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01758 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00586 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30eab88678c04ab9f378
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01758

    TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01758

    Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01758 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJLG Société GIRONDE HABITAT C/ [R] [J] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d54f9f09a857031ad42f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01758

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01758 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYE4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LOCATION LES CEDRES BLEUS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b949b35a029d9e20daede1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1