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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01775

    TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 23/01775

    DOSSIER : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie JEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af50e195da062e0494f7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01775

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 23/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01775 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY32C N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe0f9cdc6046d475e17e0
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 23/01775

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 23/01775

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement Contradictoire et en premier ressort, ORDONNE la révocation

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81e9ecdc6046d47b1f148
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01775

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/01775

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59931cdc6046d471540f8
  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 23/01775

    TJ 45234, 18 mars 2026, RG 23/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 23/01775 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJG6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE : Madame [J] [V] [D] [K], née le [Date naissance 1] 1969 à SAINT-JEAN-LE-BLANC (45160), demeurant : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c96cdc6046d475246c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01775

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 23/01775

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01775 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01775 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRHW DEMANDERESSE : S.A.S. [16] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Xavier B

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a724cdc6046d47dbdc62
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/01775

    TJ 27229, 20 juin 2025, RG 23/01775

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01775 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIOO / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8c0a00405eb7424a5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01775

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 23/01775

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01775 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHLK MINUTE N° 25/105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [G] né le 23 Février 1974 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thibault POMARE

    Lire la décision → Vérifier la source 69465a1575782d5f06ec8710
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 23/01775

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 23/01775

    N° RG 23/01775 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM75 Madame [R] [D] /c Monsieur [S] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM75 Nature de l’affaire : demande relative à la liquidation d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0487902fc178212f86765
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01775

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/01775

    N° RG 23/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSHZ Minute n° 25/ AFFAIRE : [P] [C] [Z] [I] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Valérie BOYANCÉ Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb87f8962745b78e4504e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01775

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/01775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01775 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGB NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4646d8b1985f45660ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01775

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/01775

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHEL Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1276a642c49b8713190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01775

    TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 23/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 23/01775 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTV6 N° : Madame [H] [W] [N] c/ S.A.S. société Moderne de Bâtiment immobiliers DEMANDERESSE Madame [H] [W] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3ccbc71e198c2b66cdbc1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01775

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01775 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY32C N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe88d07d032eddae1f30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01775

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01775

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJNO Minute : 24/489 SAS FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c90d8291d53ffed0376
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01775

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01775

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHEL Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHEL N

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdf9fb89538338ecdc3d7
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01775

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01775

    Du 15 mars 2024 5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRU [B] [L] C/ Association L’APAJH, [N] [O] - Expéditions délivrées à Me Hélène POULOU Me Florence PASQUON - FE délivrée à Me Florence PASQUON Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3307f10d505339f59897
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01775

    TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/01775 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWZY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. IMMOLOC [Localité 12] C/ S.A.S. MTNV TETRAGRAMME, Société EUROMAF SA, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, Société MAF, S.A.R.L. ATELIER LEDA, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3b74fdef86f94a66f69d
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01775

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGW6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04124 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f59e858823c56e096b0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1