Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01788 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 23/01788

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 23/01788

    N° RG 23/01788 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAX22 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 23/01788 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAX22 NAC : 2AP Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc303cdc6046d47f16429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01788

    TJ 06088, 4 nov. 2025, RG 23/01788

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [F] c/ S.A.S. JPR GESTION MINUTE N° 25/ Du 04 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01788 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4D3 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quatre Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb54428bf9d42b6e1bab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01788

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 23/01788

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01788 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHI7 MINUTE N° 25/163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6980062ecdc6046d47950e37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01788

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/01788

    Copie exécutoire délivrée N° RG 23/01788 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZCV le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 05 JUIN 2025 DEMANDERESSES [10], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Karine DESSEVRE, avocat au barreau du MANS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6904864882c7820b7f264953
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01788

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/01788

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 23/01788 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFI2 DEMANDEUR : Monsieur [M], [P], [E] [L] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Poissonnier [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2726b8b4c741e13f443
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01788

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/01788

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01788 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNW2 AFFAIRE : S.A.S. EM2C CONSTRUCTION SUD EST C/ S.A.S. CLIMACOOL, S.A. COLAS FRANCE, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, prise en qualité d’assure

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32eb481ea904904112dc2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01788

    TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 23/01788

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01788 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGFR du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.C.I. CAT PROPERTIES, S.A.R.L. QUAD GESTION c/ S.A.S. CARLONE COIFFURE Grosse délivrée à Me GUILLET E

    Lire la décision → Vérifier la source 66964106f5112d8edd0575ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01788

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01788

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01788 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCL Société AQUITANIS C/ [S] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bafc0f14416cde8e3fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01788

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01788 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFAW 2 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98cbaa704a07f492d0cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1