Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01791
TJ 16015, 25 juin 2026, RG 23/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 25 Juin 2026 N° RG 23/01791 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTKJ 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01791
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 23/01791
N° RG 23/01791 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSE CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/01791 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSE AFFAIRE : [K] [P] C/ [W] [V], S.A. DOMOFINANCE, S.A.S.U. CONTACT ENERGIE Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Mu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01791
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BGC N° MINUTE : Requête du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée par: Me Emilie SOLLOGOUB, avoca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01791
TJ 92050, 26 mars 2026, RG 23/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/01791 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFLQ N° MINUTE : 26/00045 AFFAIRE , [H],, [N],, [J], [X] épouse, [U] C/ , [M], [E], [U] DEMANDEUR Madame, [H],,
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/01791
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 23/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE MISE EN ETAT DU 15 DÉCEMBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 23/01791 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22N4 AFFAIRE : M., [F], [X], Mme, [I], [N] ép., [X] C/ S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01791
TJ 74042, 2 mars 2026, RG 23/01791
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01791 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSKA MC/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Y] [L] née le 25 Décembre 1947 à [Localité 1] de nationalité Fra
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/01791
TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 23/01791
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01791
TJ 54395, 14 janv. 2026, RG 23/01791
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01791 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUKB AFFAIRE : Monsieur [D] [T], Madame [N] [F] [J] C/ Monsieur [G] [Z], Madame [I] [W], [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/01791
TJ 76351, 6 nov. 2025, RG 23/01791
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/01791 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK24 NAC: 61B Demande en réparat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01791
TJ 08105, 27 juin 2025, RG 23/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01791 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKB2 56B MINUTE N° / DEMANDERESSE La S.A.S.U. IRON MOUTAIN FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] prise e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01791
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01791 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5CG N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01791
TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 23/01791
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 23/01791 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZIQ DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 110 291 dont le siège social est situ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01791
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/01791
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01791 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHO7 Jugement du 29 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01791 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHO7 N°
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01791
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01791 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5CG DEMANDERESSE S.A.S. PADAM LAND AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 DEFENDEUR M. [K] [W] AVOCAT DEFENDEUR représ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01791
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me MAMELLI Marc Le .........................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01791
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01791 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00468 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01791
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01791
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01791 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCR S.C.I. LAMARTINE C/ [B] [S] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Selarl AGH Avocats Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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