Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/01799
TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 23/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 13 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4P4 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Madame Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01799
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/01799
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 [V] WITKOWSKI, président Jean-Jacques SARK
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01799
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 23/01799
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2GK NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 23/01799
TJ 84031, 4 juill. 2025, RG 23/01799
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/01799 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GMKU [W] [I] [A] [B] [C] C/ [H] [L] [Z] [X] [J] JUGEMENT RENDU le 04 Juillet 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [I] [A] [B] [C] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 14] [Adresse 11] [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01799
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 23/01799
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVJU / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 Juge aux Affaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/01799
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AQ3 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (Me D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.C.I. TENSHINMa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01799
TJ Nice, 7 oct. 2024, RG 23/01799
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Isabelle LABORDE- GIRAUDO le JUGEMENT : [F] [X] épouse [H] C/ [W] [H] N° MINUTE : 24/ DU 07 Octobre 2024 1ère Chambre cab A N°de Rôle :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01799
TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 23/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01799 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTFS N° : [O], [H] [J] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 11], représenté par son syndic le cabinet LOISELET ET DAIGREMONT, [K] [M] DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01799
TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 23/01799
JUGEMENT DU : 27 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01799 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [Z] [N] épouse [G] née le [Date naissance 11] 1956 à [Localité 24],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01799
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 23/01799
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01799 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQU Jugement du 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01799 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01799
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01799
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01799 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDXF Minute n°: 24/00686 S.C.A. SOCIETE FRANÇAISE DE DISTRIBUTION D’EAU Représentant : Maître Jean-philippe PIN de l’AARPI CABINET PIN-BONNETON, avocats au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01799
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : MACIF et M. [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Jöelle DAUTRIAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01799 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG3D N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01799
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/01799 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DW [Y] [C] [X] [F] épouse [C] C/ [L] [O] [I] [N] [R] Expéditions délivrées à : Me MESSINGER M. [O] M. [R] Le 09/01/2024 D
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