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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/01834

    TJ 54395, 2 juin 2026, RG 23/01834

    DU : 02 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01834 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVI3 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309992cdc6046d47702bc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01834

    TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 23/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] J U G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [N] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement dont

    Lire la décision → Vérifier la source 697c323ccdc6046d47329abc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/01834

    TJ 94028, 28 août 2025, RG 23/01834

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01834 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDA5 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [F] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a8982dbfd85c112e4919
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01834

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/01834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01834 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK3B NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dc8190a9a68b987b3887
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01834

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 23/01834

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 23/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR7A DEMANDEUR : M. [U] [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : [7] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3ef917116c2a9422e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/01834

    TJ Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01834

    N° du répertoire général : N° RG 23/01834 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILXA 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [C] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 67b79c8fe38ac5af22c36ee8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01834

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/01834

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 08 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/01834 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3HH Affaire : [R] [M] [I] [B] épouse [M] [F] [J] C/ S.C.I. RESIDENCE [Adresse 17] Compagnie d’assurance MMA IARD S.A.R.L. INGENIERIE CONST

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01834

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01834 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHER N° MINUTE : 32/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8a2416523b9959b841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01834

    TJ Draguignan, 19 sept. 2024, RG 23/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/01834 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYUN Minute n° : 2024/465 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [L] [B] [V], [U] [E] JUGEMENT DU 19 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bc13f204fb785cd45ce3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01834

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01834

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01834 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH44 Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01834 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH44 N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98df31ecb9d93258ef6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01834

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 23/01834 N° Portalis DBYS-W-B7H-MGHZ ------------- [C], [O], [L] [Z] épouse [I] C/ [U], [W], [R], [X] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea239d5614ec4f7de91a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01834

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01834 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00886 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 661430383bbdffcd91717c11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01834

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/01834

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01223 du 21 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01834 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PGZ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc88084805b0c2c08d153e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01834

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01834

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR7A DEMANDEUR : M. [H] [F] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Comparant DEFENDERESSE : CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f34b98137c174787ade
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01834

    TJ Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/01834

    Du 22 décembre 2023 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01834 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KT Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [N] Expéditions délivrées à : Me LATAPIE-SAYO Me CHOLTUS FE délivrée à : Me LATAPIE-SAYO Le 22/12/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb193a47d1f8c9dd5afb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1