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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/01849

    TJ 63113, 27 mai 2026, RG 23/01849

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 27/05/2026 N° RG 23/01849 - N° Portalis DBZ5-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330319cdc6046d47a7f9fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01849

    TJ 35288, 3 avr. 2026, RG 23/01849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 03 Avril 2026 N° de RG : N° RG 23/01849 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DLJX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [Y] épouse [Q] C/ [Z] [G], [O] [Q] Audience tenue par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69d039c3cdc6046d4708c94f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01849

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01849 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B2T N° MINUTE : Requête du : 09 Mai 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 28 Février 2023 N° 2022039346 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Rep

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01849

    TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 23/01849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01849 - N° Portalis

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  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01849

    TJ 08105, 13 nov. 2025, RG 23/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01849 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELGW MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W] [H] [F] épouse [N] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aurelie SIMON, avocat au barrea

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01849

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/01849

    AFFAIRE N° RG 23/01849 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKW3 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juill

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01849

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me GERINIER (G0755) Me OHAYON (A0004) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01849 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXZN N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01849

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01849 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHWB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01849 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7fd49deb7110df8c39c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01849

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01849

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01849 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JL Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6cbaa73f0fa15dd47599
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01849

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 23/01849

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01849 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQ5W AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 2] C/ S.A.S. BASIC FIT II TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10a01163291db994bcc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01849

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/01849

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/01849 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBDN / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [E] [X] / [N] [W] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01849

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 20] Références : N° RG 23/01849 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4PH JUGEMENT DU : 21 MARS 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85f23308db0e5f15a54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01849

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01849

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01849 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH7U N° minute : 24/00527 Madame [I] [D] Représentant : FNATH (Association) non comparante C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame [T] [U] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54ab790a24340deaa891
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01849

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01849 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXZN DEMANDERESSE S.A.R.L. COIN SUD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Pascal-andré GÉRINIER de la SARL PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS - #G0755 DEFENDERESSE S.N.C. GRAND [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40708753f879640d608f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1