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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/01869

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00247 N° RG 23/01869 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXQB OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] / [I] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e7e195da062e0bf0dd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01869

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 23/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25XQ AFFAIRE : M. [J] [Q]( Me Godfry . a KOUEVI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde66cdc6046d470ada2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01869

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 23/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Février 2026 ROLE : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZOU AFFAIRE : [N] [J] épouse [I] C/ SDC du Centre commercial d’[Localité 2] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP BBLM Me Claire DER MATHEOSSIAN la SELARL [Localité 3]- RICOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 698e28a5cdc6046d471c2ab9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01869

    TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 23/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMXN AFFAIRE : [Y] / MARTIN PAVAILLIER OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74854b52e4d6be068a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/01869

    TJ 37261, 3 sept. 2025, RG 23/01869

    Minute n° : 25/00263 N° RG 23/01869 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY3T AFFAIRE : [G]-Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cdde0ebe408dac87c0
  • tj Expertise tj92050 n° 23/01869

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 23/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 23/01869 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2PZ N° Minute : 25/00381 AFFAIRE [V] [Y] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 680007cf02ef4af38960fda1
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01869

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/01869

    DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/01869 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVPS/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [N] [O] [J] épouse [I] [E] C/ [W] [T] [I] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 672d10b84e0888abb7bf589f
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01869

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/01869 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY53 N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [E], [Z], [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45489ee05e3ee32cb866f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01869

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 23/01869

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJJQ Jugement du 28 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJJQ N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01869

    TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 23/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01869 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYE7 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE C/ Mme [O] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28c1d2b47a9d8cd75a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01869

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01869

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ27 Minute : 24/00711 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9306ac839fdebfb0fbc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01869

    TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01869

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01015 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01869 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PMU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [X] né le 18 Janvier 1963 [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6615866adb5098996d5ad0fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01869

    TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/01869

    Du 23 février 2024 38Z PPP Contentieux général N° RG 23/01869 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4VN [M] [T] [F] épouse [U] C/ Société BNP PARIBAS - Expéditions délivrées à Me Pierre NICOLET FE délivrée à Me Bénédicte DELEU Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd609b5f33015ad01cd63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01869

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01869 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG4B 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELASU AD AVOCATS la SELARL ADRIEN BONNET COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d83ea7c8c1120f2075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1