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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/01893

    TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 23/01893

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 699f68bdcdc6046d47bc2668
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/01893

    TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 23/01893

    RG : N° RG 23/01893 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/101 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b2c7cdc6046d472aae36
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/01893

    TJ 74010, 4 déc. 2025, RG 23/01893

    JUGEMENT : contradictoire DU : 04 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01893 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPBW / JAF AFFAIRE : [P] [R] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Pr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01893

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01893

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01893 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01893 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSYT DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 6] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf35a1f8a20b910ffa2cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 23/01893

    TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 23/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01893 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MMR [D] [B] C/ [M] [Y] [P] [Z] épouse [B] - divorce - le 16/09/2025 ccc & copie executoi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/01893

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/01893

    MINUTE N° : 2025/5607 JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01893 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RX7D / JAF Cab 5 AFFAIRE : [A] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01893

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/01893

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00302 N° RG 23/01893 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUQU PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

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  • tj Renvoi à la mise en état tj27229 n° 23/01893

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 23/01893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01893 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJ5S NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb32dbfd85c112fa0f8
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01893

    TJ 08105, 18 juill. 2025, RG 23/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT du 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01893 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELLF MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [U] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Aurélien DESINGLY de la SCP SCP AUBERSON DESING

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8d3a6d3730576e93a6e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01893

    TJ 44109, 3 juin 2025, RG 23/01893

    Minute n° 25/200 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 03 Juin 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : LE CENTRE DE FORMATION [7] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf54965b5d9df31e0e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01893

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 23/01893

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5df917116c2a9c0746
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01893

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01893

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01893 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKFT Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01893 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKFT N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fb062ce03d424c6a642
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01893

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01893

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01893 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ4Q Minute : 402/24 S.D.C. RESIDENCE NEW FACTORY- 5/5 BIS RUE CHAPON 93300 AUBERVILLIERS

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01893

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 23/01893 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défendeurs à l’in

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa435c8a1343b8cd64068
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01893

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/64 N° RG 23/01893 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7B 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Nicolas NAVARRI COPIE délivrée le22/01/2024 au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcab98137c1747849da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01893

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01893

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01893 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKW S.A. CLAIRSIENNE C/ [T] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Clairsienne Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6baec0f14416cde8e3b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01893

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01893 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFW7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00056 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03aa0ea2f9efae42e2703

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1