Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01907 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01907

    TJ 68224, 3 juill. 2026, RG 23/01907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01907 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMEY Section 1 MH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4849a793c619cd1f49e9a1
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01907

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/01907

    Minute n°2026/529 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01907 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHG5 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [V] né le 18 Septembre 1983 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573f7f93c619cd1fec71c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/01907

    TJ 34032, 19 mars 2026, RG 23/01907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/172 AFFAIRE N° RG 23/01907 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3BAZ Jugement Rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEURS : S.C.I. EVERINO immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 834 393 969 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfcfccdc6046d474cca55
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/01907

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/01907

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNCS N° RG 23/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNCS IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69c4dcdc6046d478e7f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01907

    TJ 74281, 12 janv. 2026, RG 23/01907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 N°: 26/00012 N° RG 23/01907 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZWM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 697a721ecdc6046d47069931
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01907

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01907

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01907 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01907 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3P DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 9] [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf38d1f8a20b910ffa5f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01907

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/01907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Charles BOUAZIZ (LS)+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01907 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWMF N° MINUTE : Assignation du : 19 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b9b8daa57c7f66a4bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01907

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 23/01907

    N° RG 23/01907 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZGS N° minute : 25/00214 Copie exécutoire délivrée le 30/04/2025 à : - Me Valérie BARALO - la SCP DURRLEMAN-COLAS- DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a89572b7e1b6bf1e3b39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01907

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/01907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le .07/10/2024.....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 671be05bcda2201c09829d91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01907

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/01907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me Christian COUVRAT Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me KAINIC Martine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZI27 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed036d8b1985f45f0e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01907

    TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 23/01907

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ S.A.R.L. SIGMA IMMOBILIER MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/01907 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7MY Grosse délivrée à Me CARREZ Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb395998cb644d8e04e0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01907

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/01907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGYB 4 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àla SELARL GARONNE AVOCATS Me Damien MERCERON la SELARL RACINE BORDEAUX Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a752ca89df237e254ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01907

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01907

    Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPO [U] [N], [L] [N] C/ [M] [E] [T] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à SCP AVOCAGIR Le 05/04/2024 Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324d19f939ca6242c0b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01907

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01907

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01907 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKKV N° minute : 24/00635 *URSSAF ILE DE FRANCE Représentant : Maître Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0408 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c574bab556c0ba8abc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1