Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01933
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01933
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01933 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01933 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTBD DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lo
-
tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 23/01933
TJ 13001, 8 sept. 2025, RG 23/01933
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01933 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZWV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE REPORT DU 08 SEPTEMBRE 2025 copie à Me Sébastien BADIE Me Gabriel BELAICHE Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉS
-
tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 23/01933
TJ 13001, 12 mai 2025, RG 23/01933
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01933 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZWV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE REPORT DU 12 MAI 2025 copie à Me Sébastien BADIE Me Gabriel BELAICHE Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/01933
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 23/01933
- N° RG 23/01933 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCHF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français ______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème chambre - section 3 N° RG 23/01933 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCHF Minute n° 25/60 Demande en partage, ou contestations relatives au partage SELARL [
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/01933
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 23/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 23/01933 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DB3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [R] N° minute : Grosse le à M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01933
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 23/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 23/01933 N° Portalis DB3R-W-B7H-YGSG N° Minute : 24/ AFFAIRE [D]-[E] [C] [T], [H], [Y] [S] [V] C/ [F], [W] [U] [B] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [D]-[E]
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01933
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 23/01933 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLYQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [8] MSA AIN RHONE la SELAFA SEDOS CONSEIL, vestiaire : 56 Une copie certif
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01933
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Copie conforme délivrée le : à : Société [Localité 6]AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01933 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHW N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le ve
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01933
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/01933
DATE DU JUGEMENT: 05 Septembre 2024 RG N° RG 23/01933 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVIS / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [M] [J] C / [V] [P] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence N
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01933
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01933
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01933 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKU N° minute : 24/00683 Madame [O] [Z] Représentant : Me Myriam BOUCHAOUCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 non comparant C/ *MDPH DE LA SEINE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01933
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01933
Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01933 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIA S.C.I. 2G2I C/ [T] [D] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me WIART Le 15/03/2024 Avocats : la SELARL MILANI - WIART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01933
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01933 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P6L Date du Recours : 25 mai 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 29/03/2023 : SOLLICITE L'ANNU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01933
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/01933 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKO6 Minute n° 24/ 42 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 13] (ALGERIE) demeurant [Adresse 12] lieudit [Adresse 11] (SUISSE) Elis
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01933
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01933 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY34F N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 25 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Janvier 2024 DEMA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles