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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01976

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 23/01976

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [L] c/ Compagnie d’assurance MFA, Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01976 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4EC Par jugement de la 3ème Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d550593c619cd1f805c1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01976

    TJ 11069, 27 janv. 2026, RG 23/01976

    AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01976 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en chambre du conseil le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ed2acdc6046d47180d8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01976

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 23/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01976 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YO5 AFFAIRE : M. [G] [K] (Me Sabrina AMAR) C/ [M] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d47e75782d5f06d3741c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01976

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 23/01976 N° Portalis 352J-W-B7H-CY542 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son ssyndic, la Société ATRIUM GESTION, SAS AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [J] [S] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960f22996ce5448210aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01976

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01976 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DH6 N° MINUTE : Requête du : 03 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f789e80a8925e9194708
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01976

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01976

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01976 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLY5 Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01976 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLY5 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66746db6a25c27523ed27220
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 23/01976

    TJ 44184, 16 mai 2024, RG 23/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 23/01976 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFW2 Minute : 24/00275 JUGEMENT DU 16 Mai 2024 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [C] [B] Copie certifiée conforme délivrée le : JUGEMENT DE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca3d5195da062e0c3ea87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01976

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01976

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01976 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QCG Date du Recours : 30 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/04/2023 SIGNIFIEE LE 16/05/2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8939243785a0593a505e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01976

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01976

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01976 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7I [T] [Z] C/ [E] [H] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à SCP LAYDEKER Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0926f3a33381eb5780f
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01976

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01976

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSC2 AFFAIRE :[N] [Z], [P] [U] épouse [Z] C/ Société E.B.P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58422919da7c4f1789fcd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01976

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/01976 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLD 4 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Béatrice DEL CORTE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Guy NOVO COPIE délivrée le08/01/2024 à Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d1157826b344595c34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1