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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj59350 n° 23/01993

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 23/01993

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01993 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUDO DEMANDERESSE : Mme [O] [I] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me David BROUW

    Lire la décision → Vérifier la source 69472fa075782d5f06119fe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01993

    TJ 06088, 4 nov. 2025, RG 23/01993

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [J] c/ S.A.R.L. EPICERIE MARIUS MINUTE N° 25/ Du 04 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01993 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5HB Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quatre Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb55228bf9d42b6e1bb76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01993

    TJ 16015, 11 sept. 2025, RG 23/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 11 Septembre 2025 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTWS 58Z Affaire : [N] [F] [B] [G] C/ S.A. QUATREM immatriculée au RCS de [Localité 7] sous n°412.367.724 Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent BENETEAU Me Caroline PECHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1380788dcb0e97e8fe286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01993

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 23/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01993 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2JP AFFAIRE : [J] [E] / [D] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdede0ebe408da9e64b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01993

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 23/01993

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3DB / JAF Cab 1 AFFAIRE : [L] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7bfd33109fd079b8707
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 23/01993

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 23/01993

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01993 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUDO DEMANDERESSE : Mme [W] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me David BROUWER,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd50a00405eb741cf08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01993

    TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 23/01993

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01993 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHVP MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représenté par Me Aurélie GROSSO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b59fcdc6046d472af741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01993

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 23/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27SY AFFAIRE : M. [H] [X] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) ; Mutuelle MGEN () DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac615289c7662ca2c2f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01993

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 23/01993

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01993 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2TN NAC: 14B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame BLONDE, Vice-Présidente AS

    Lire la décision → Vérifier la source 675b6406b6df0bb9787525ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01993

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DT2 N° MINUTE : Requête du : 31 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd10a11e0a290a9e7825
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01993

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 23/01993

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 24/661 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAW du 19 Septembre 2024 N° de minute affaire : [N] [Y] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 5], [E] [Z], [B] [Z] Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f05d5ee57a980d34da
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01993

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/01993

    DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 23/01993 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUZD / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [O] [X] épouse [N] C / [W] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ji

    Lire la décision → Vérifier la source 678ff10751b02779572a191e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01993

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 23/01993

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01993 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL2O Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01993 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL2O N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e033b23555de5db328e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01993

    TJ Rennes, 22 août 2024, RG 23/01993

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 22 Août 2024 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHTE Epoux [W] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3fdd2416523b995a911c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01993

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01993 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W67T ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.R.L. AUPERA immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 440 068 617 [Adresse 1] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66883652342d338c20d2c8cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01993

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01993

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01993 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNC3 Société AQUITANIS C/ [S] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5139f09a857031ad269

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1