Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01994
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01994 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DVK N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2023 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01994
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 23/01994
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01994 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/01994 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUDR DEMANDERESSE : [9] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Madame [T], munie d’un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01994
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 23/01994 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIOR N° Minute : AFFAIRE [F] [M] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE [Localité 1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [M] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/01994
TJ 59606, 18 juin 2025, RG 23/01994
RG : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00625 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] né le [D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01994
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 23/01994
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [P] [V], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 23/01994 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBMF ; Ch2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01994
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 23/01994
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3UZ NAC : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01994
TJ Valence, 2 oct. 2024, RG 23/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYEP AFFAIRE : [H] / [R] Copie exécutoire le : - Me Magalie ROMEUF COSTE - Me Sophie TURPAIN Copie certifiée conforme : Service expertise, M. le procureur de la République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01994
TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 23/01994
- N° RG 23/01994 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/679 N° RG 23/01994 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCL2 Le CCC : dossier FE : Me David WOLFF Me Marie GITTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01994
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AKH AFFAIRE : M. [O] [J] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS) ; Organisme CPAM DES BDR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01994
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01994
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01994 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROP AFFAIRE :[K] [U] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01994
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01994
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKZI Minute : 24/00351 S.C.I. BICETRE Représentant : Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01994
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01994 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QH3 Date du Recours : 31 mai 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/04/2023, signifiée le ? d'un mon
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01994
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01994
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01994 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNC5 Société AQUITANIS C/ [I] [R] [G], [O] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01994
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mina VAHEDIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01994 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJLF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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