Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/01997
TJ 22278, 22 juin 2026, RG 23/01997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01997 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLKH MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt deux juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01997
TJ 31555, 29 août 2025, RG 23/01997
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01997 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2F5 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01997
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 23/01997
N° RG 23/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSBH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 23/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSBH Minute AFFAIRE : [B] [I] épouse [Z], [K] [I] épouse [H] C/ [F] [I] épouse [N], [O] [I], [D] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01997
TJ 42218, 11 avr. 2025, RG 23/01997
N° de minute : 25/ N° RG 23/01997 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYMP COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01997
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 23/01997
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/01997 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG2N Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01997
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 23/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01997 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02284 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01997
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/01997
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01997 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL4Y Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01997 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL4Y N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01997
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/01997
- N° RG 23/01997 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 février 2024 Minute n°24/446 N° RG 23/01997 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCWB Le CCC : dossier FE Me Cecile ZYLBERSZTEIN Me François MEURIN Me Milijana JOKIC RÉP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01997
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/01997
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01997 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKZS Minute : 24/00656 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01997
TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/01997
N° RG 23/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSBH INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSBH N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [M] [E] épouse [A], [H] [E] épouse [C] C/ [R] [E] épouse [J], [U] [E], [W] [E] Exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01997
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01997 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJOI N° de MINUTE : 24/00082 DEMANDEUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTARIM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01997
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01997
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDC Société AQUITANIS C/ [N] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01997
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63B Minute n° 24/ N° RG 23/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGEW 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Murièle LERMINIAUX-VEDEL Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE A
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