Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/02020
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/02020 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWYX NAC :28A [H] [L] [M] épouse [D] [V] [T] [X] [M] c/ [A] [E] [M] épouse [Z] Grosse le à DEMANDERESSES Madame [H]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02020
TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 23/02020
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Claude VILLARD, asse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02020
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02020 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6PK JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [R] [T] né le 24 septembre 1988 à [Localité 5] (Mauritanie) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marilyne KUZNIAK, avocat au barreau de LIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02020
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02020 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EC7 N° MINUTE : Requête du : 11 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Monsieur [M] [I], muni d’un pouvoir spé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02020
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/02020
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/02020 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2OY Minute : 25/00343 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02020
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02020
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F], [V] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02020 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O74P Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02020
TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 23/02020
Minute n° 24/310 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [T] [S] [Adres
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02020
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 23/02020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJMH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELAS ELIGE BORDEAUX Me Stéphanie FOUGERAS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Ren
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02020
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02020
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJV Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJV N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02020
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02020
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02020 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSXI AFFAIRE :Syndicat de copropriétaires [Adresse 12] sis [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LYON C/ S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, venant aux droits de la SCI [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02020
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLWP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2024 MINUTE N° 24/00654 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02020
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02020
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEK Société AQUITANIS C/ [R] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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