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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/02031

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 23/02031

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 23/02031 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCDO Code NAC : 50C [X] [V] [F] [O] C/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ba293c619cd1feb2fb9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 23/02031

    TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 23/02031

    JUGEMENT : contradictoire DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02031 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPQ2 / JAF AFFAIRE : [J] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00248cdc6046d47046b15
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/02031

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 23/02031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Quatrième Chambre N° RG 23/02031 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUNC Jugement du 17 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [R] [B] de la SELARL C3LEX - 205 Maître [N] [Y] de la SCP [N] [Y] JOSEPH PALAZZOLO - 480 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946550875782d5f06eba20f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02031

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/02031

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02031 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIOV Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae8de97b8c182997986b
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 23/02031

    TJ 76351, 13 juin 2025, RG 23/02031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 23/02031 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLT3 [X] [S] C/ [H] [P], [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8cdeb34a5cb0e48990d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/02031

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/02031

    ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02031 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4NM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 03 Juin 2025 Désistement Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSES S.A.R.L. GALER

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c4f82f8614c9f752d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02031

    TJ 54395, 2 avr. 2025, RG 23/02031

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02031 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWCW AFFAIRE : Monsieur [E] [P], Madame [V] [D] C/ Association DIOCESAINE DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda6a1da9e15c5132039bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02031

    TJ 01053, 26 mars 2025, RG 23/02031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/488 DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02031 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNJL AFFAIRE : [S] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c21bda0e3a8e191fb8
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/02031

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 23/02031

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02031 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc95d8d9f47d8f026316c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02031

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/02031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/02031 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAVT JFA Assignation du : 20 octobre 2022 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc19e1ebad4fe786aaa3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02031

    TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 23/02031

    LNB/CB Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02031 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBQI / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [U] Contre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Grosse : le Me Anthony MAYMONT Me Inna SHVEDA Copies électroniques : Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b191486831808a49b55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02031

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 23/02031

    Minute n° 24/613 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02031 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KH2A JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [T]-[Y] [H], née le 23 Février 1956 à [Localité 5] (Algérie), demeurant [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8d85df7915a62bba5915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02031

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/02031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02031 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIGM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01174 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a53d94801f110a55571
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02031

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02031

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02031 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLAS Minute : 24/283 S.A. D’ HLM BATIGERE HABITAT venant aux droits de l’ESPACE HABITAT CONSTRUCTION Représentant : Me Nathalie FEUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303a3bbdffcd91717c5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02031

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/02031

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02031 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQVU AFFAIRE :S.A.S. FILOG C/ S.A.S.U. FAMY TP, venant au droit de la SASU CHARRIN absorbée par décision de l’associé unique du 28 juin 2022, Société SMA SA, es qualité d’assureur décennale de la société S

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58420919da7c4f1789f97
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02031

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 23/02031

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05692 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/02031 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Q75 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [G] DR IZIKI DB DJAI

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16318b9f94e984650c39a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1