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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 23/02034

    TJ 73065, 13 nov. 2025, RG 23/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 13 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/02034 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EOD3 DEMANDERESSE Mme [N], [F] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Mandy

    Lire la décision → Vérifier la source 6917081ce097417ee1be90f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02034

    TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 23/02034

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] / [C] DOSSIER : N° RG 23/02034 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBTE / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958083ea43407b910c82d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02034

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/02034 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWXM Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1965 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e3c6c6896192a6614c
  • tj Expertise tj72181 n° 23/02034

    TJ 72181, 8 juill. 2025, RG 23/02034

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 23/02034 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2OG DEMANDEURS Madame [D], [K] [E] née le 22 Septembre 1950 à [Localité 14] (72) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8384a2273490db10ef79
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/02034

    TJ 25056, 30 juin 2025, RG 23/02034

    Du 30 Juin 2025 [W] [N] épouse [G] C/ [H] [G] rôle N° RG 23/02034 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ES6Q Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00131 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 30 Juin 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TRENTE JUIN DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca4e11322f258e227f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02034

    TJ 91228, 26 juin 2025, RG 23/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02034 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PANS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [I] [S] épouse [F] C/ [T] [X] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6865857172b7e1b6bf1dd0ac
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02034

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 23/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 17 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 8 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 8 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02034 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGCY DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3bc918b277cc2eb3233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02034

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 23/02034

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02034 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2TP NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Juin 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 685331433dab2c52f54f61d1
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 23/02034

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 23/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 06 Mai 2025 [G], [K] C/ [F] [P], [A], S.A.R.L. CEGADIM N° RG 23/02034 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBQM n°: ORDONNANCE Rendue le six Mai deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71895eb387f553b9fb3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02034

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02034

    / N° RG 23/02034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEWE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la SELARL ODA

    Lire la décision → Vérifier la source 672160ea97f33f3c752a49ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02034

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02034

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O], [O] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02034 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O75A Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abebb098d256e1009f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02034

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/02034

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMZX Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMZX N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66964167f5112d8edd058513
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02034

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFN6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01116 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb22e266e89ef1181b0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02034

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02034

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLAX Minute : 24/00128 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a990e44c41e7b11c2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02034

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02034

    Du 19 janvier 2024 5AB SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02034 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFQ Société SCA SOCIETE D’EXPLOITATION LAITIERE ET AGRICOLE GIRONDINE (SELAG) C/ [N] [Z] - Expéditions délivrées à Me Benoît BOUTHIER Mme [N] [Z] - FE délivrée à Me Benoît BOUTHIER Le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0d1fd6229a4e589dfeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1