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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02037 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02037

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 23/02037

    Minute n° : 26/01034 N° RG 23/02037 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYB4 Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H], [S], [N] [B] né le [Date naissance 1] 1969 à [Locali

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02037

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ES6 N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/02037

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 23/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/02037 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4S6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [O] [P] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/02037

    TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 23/02037

    N° RG 23/02037 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E64J Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie DUROI Me Cécile LAUNAY Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER Me Julien LE MENN Maître Danaé PAUBLAN de l’ASSOCIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd8c07170de10e4c2f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/02037

    TJ 73065, 1 août 2025, RG 23/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 01 AOUT 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/02037 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EN2E DEMANDERESSE Mme [X] [P] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vanessa BAILOT-V

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/02037

    TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 23/02037

    Copie délivrée à Me Tiffany MAHISTRE Me Mathilde PERNODAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 25] **** Le 11 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/02037 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6LM JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02037

    TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02037 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OG4K DATE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02037

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/02037

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/02037 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIXV du 08 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [8], sis [Adresse 3], [M] [N] [X], [Y] [L] c/ S.A.S. S.A.S. COLAGRECO & CO Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9ebf1d01e3c86f45d67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02037

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02037

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02037 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02037 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUYU DEMANDERESSE : Mme [Z] [B] APPT 111 [Adresse 1] [Localité 3] comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 67193afc14868318089e8c50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 23/02037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKWF NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDEUR M. [L] [W] [N] [Adresse 1] [Localité 10] Rep/assistant : Me Louis LAI-KANE-CHEONG,

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa6810b6beb667f22b449b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02037

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02037

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5020

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416bf5112d8edd0585a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02037

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/02037

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02037 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLA4 Minute : 24/353 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02037

    TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n°24/303 N° RG 23/02037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGPC 3 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àMe Benoît BOUTHIER la SELAS ELIGE [Localité 9] Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0285819597271e3e31
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02037

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02037

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLY [K], [M], [A], [C], [N], [X], [W] [L] épouse [C] C/ [Y] [Z], [B] [Z], [E] [H] épouse [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Selarl LEX URBA Le 02/02/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0916f3a33381eb577e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02037

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/02037

    Du 09 janvier 2024 5AC SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6KJ Association INSTITUT DON BOSCO C/ [D] [J] - Expéditions délivrées à [D] [J] - FE délivrée à Me Amélie CAILLOL Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4b54a01215df76284f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1